Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Količina 2Dieterich, 1878 |
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Stran 1
... plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Pays - Bas , Grand - Duc de Luxembourg , le sieur Jean Guillaume van Lansberge , chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais , officier de l'ordre de Léopold , grand'croix de l'ordre de ...
... plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Pays - Bas , Grand - Duc de Luxembourg , le sieur Jean Guillaume van Lansberge , chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais , officier de l'ordre de Léopold , grand'croix de l'ordre de ...
Stran 3
... plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont ap- posé leur cachet . Fait à Bruxelles , en double original , le treizième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante treize . van Lansberge . d'Aspremont - Lynden ...
... plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont ap- posé leur cachet . Fait à Bruxelles , en double original , le treizième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante treize . van Lansberge . d'Aspremont - Lynden ...
Stran 5
... plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Pays - Bas : monsieur Pierre Joseph Auguste Marie van der Does de Willebois , commandeur de l'ordre du Lion Néerlandais , grand'officier des ordres de la Couronne de Chêne de Luxembourg ...
... plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Pays - Bas : monsieur Pierre Joseph Auguste Marie van der Does de Willebois , commandeur de l'ordre du Lion Néerlandais , grand'officier des ordres de la Couronne de Chêne de Luxembourg ...
Stran 11
... plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait en double expédition à Bruxelles , le seize Janvier mil huit cent soixante dix sept . L. Gericke . Cto . d'Aspremont Lynden ...
... plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait en double expédition à Bruxelles , le seize Janvier mil huit cent soixante dix sept . L. Gericke . Cto . d'Aspremont Lynden ...
Stran 15
... plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie , Monsieur le chevalier Joseph Bertinatti , grand - officier ... plénipotentiaire près la cour de Sa Majesté le Roi des Pays - Bas , et Sa Majesté le Roi des Pays - Bas Monsieur ...
... plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie , Monsieur le chevalier Joseph Bertinatti , grand - officier ... plénipotentiaire près la cour de Sa Majesté le Roi des Pays - Bas , et Sa Majesté le Roi des Pays - Bas Monsieur ...
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