Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les puissances étrangères, depuis 1763 jusqu'à nos jours ... |
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Vsebina
de laquelle les taxes terminales audessous de 5 kreuzer sort | 1 |
nant léchange réciproque des paquets Ratifié par note | 12 |
concernant la question du remboursement des frais de | 15 |
23 preostalih delov ni prikazanih
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Administrations adressée affaires étrangères agents amende Article Artikel aura austro-hongrois autorités Autriche bâtiments bord bureau caisse capitaine cent chargé commerce Commission commun compte conformément constater consulaire contractantes Convention correspondances d'Italie date déclaration délai délivré demande dépêche dernier destination directement dispositions doit donner douane échangées effet également établi États fixé forme frais für général Gouvernement Idem Impériale et Royale indications international italien jour jusqu'à l'administration l'article l'autorité l'une lettres lieu livres locale Majesté marchandises mars ment mesures ministère mois Monarchie montant nationaux navigation navires nécessaires novembre objets oder Ordonnance österreichischen payer pays pendant personne peuvent pieds pilotes police port poste pourra pourront premier présent présent règlement Pruth radeaux Regierung règlement relatives respectifs Russie s'il sera seront service Signé somme Soulina spécial suite suivant sujets tabacs tarif taxe tenu tonnage tonneaux traité transport travaux trouve vapeur Vienne werden