Recueil Des TraitésUN, 1998 |
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adaptée comme suit amidons applicables sont exposées Article autorités douanières caractère de produit chapitre Comité mixte commercialisation des semences Commission communautaires Communauté économique européenne concerne conférant le caractère Conseil contractantes contrôle décembre Décision déclaration sur facture départ usine Désignation du produit doit pas excéder doivent être classées espèces de plantes Etats de l'AELE Etats membres ex Ch excéder 40 exposées ci-après fécules fins du présent janvier l'annexe l'application l'Autorité de surveillance l'exclusion des produits Liechtenstein matières non originaires matières utilisées doivent Melilla mesures mise en oeuvre mixte de l'EEE modifiée notification originaires conférant Ouvraison ou transformation peuvent être utilisées plantes agricoles position différente présent accord présent protocole prix départ usine procédures produit Fabrication produit originaire produit Ouvraison produit Position SH règles applicables restreindre la commercialisation similaires surveillance AELE surveillance compétente territoire transformation appliquée usine du produit utilisées ne doit valeur des matières valeur n'excède variétés des espèces visés à l'article ου