Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 2J.-A. Weingart, 1875 |
Vsebina
Arrêté fédéral ratifiant la convention internationale | 1 |
Ordonnances sur les chevaux de cavalerie | 22 |
Loi fédérale sur la chasse et la protection | 23 |
38 preostalih delov ni prikazanih
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1er juillet 1er septembre administrations ARRÊTÉ FÉDÉRAL Article Autriche-Hongrie bagage bataillons Berne billets bureau caisses centimes Chancelier chasse chemins de fer chevaux Concordat Confédération suisse Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national consignation Constitution fédérale contractantes contrôle Convention décembre délai Département des Postes Département militaire fédéral dépôt des munitions destinataire dispositions doivent expédiés fédéral ci-dessus sera fédéral est chargé fédéral est invité Feuille fédérale frais Fribourg gibier indemnité international juillet kilogrammes l'administration des postes L'arrêté fédéral ci-dessus l'art L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'expéditeur lac de Neuchâtel landwehr lettre de voiture Linth loi fédérale LüTSCHER mandats d'encaissement mandats de poste marchandises matériel de guerre ment message du Conseil nom du Conseil Numa DROZ officiers ordonnance paiement pêche poids postal poste aux lettres postes suisses prescriptions présente Président ratification Recueil officiel règlement remboursement SCHIESS Secrétaire seront tarif taxe télégraphique Thoune tion train traité transport votation populaire voyageurs WELTI