 | 1894 - 708 strani
...sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages nauvragés et assurer l'exécution des dispositions h observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls, vices-consuls ou agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures... | |
 | 1838 - 1104 strani
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation de« effets naufragés. Il est de plus convenu qnc les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 strani
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Fice-Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la Protection des Individus et la Conservation des Effets naufragés. Il est de plus convenu que les Marchandises sauvées ne seront tenues à aucun Droit... | |
 | 1838 - 1072 strani
...s'ilssontétrangersauxéquipages naufragés, et assurer l'exécution desdispnsilionsà observerpour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée îles consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures... | |
 | 1842 - 1074 strani
...l'absence et jusqu'à finivée des coo<ulsou vice-consuls, tautorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Une convention spéciale déterminer! ultérieurement les conditions Art. 14. La... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 642 strani
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun' droit ni frais de douanes qu'au... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1843 - 628 strani
...l'absence et jusqu'à l'arrive'e des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des eifets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais de douanes qu'au... | |
 | France - 1844 - 942 strani
...étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécntion des dispositions à observer pour i'cntrt'e et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | France - 1845 - 748 strani
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles... | |
 | France - 1846 - 1432 strani
...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les...la protection des individus et la conservation des ciïels naufragés. Il ne sera exigé, soit du consul, soit des propriétaires ou ayants droit, que... | |
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à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls Généraux, Consuls, ViceConsuls ou Agents Consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront... 
