 | Belgium - 1892 - 550 strani
...cartes-réponse portant des timbres-poste du pays d'émission de ces cartes. 3. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre...exemptées de cette obligation et admises à la franchise. 3. Les correspondances déposées en pleine mer à la boite d'un paquebot ou entre les mains des commandants... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...limbres-poste cl d'après le larif du pays dans les eaux duquel se trouve le paquebot. ART. 12. — l. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des arlicles 5, 6, 7, iO el il précédents, sauf la bonification due pour les mandats prévus au 8 à... | |
 | 1898 - 784 strani
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 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...L'UNION POSTALE UNIVERSELLE DU 26 MAI 1906<». (Saite et fa. } Attribution ¡Iff taxes. 12. — (i) Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7, Ю et 1 1 précédents; sauf la bonification due pour les mandats prévus au paragraphe a de l'article... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 strani
...valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre...franchise. ARTICLE 9. Chaque administration garde eu entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7 et 8 précédents. En conséquence,... | |
 | France - 1879 - 1102 strani
...valables dans le Pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre...exemptées de cette obligation et admises à la franchise. 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre...exemptées de cette) obligation et admises à la franchise. Art. 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles... | |
 | Hungary - 1879 - 746 strani
...valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre...seules exemptées de cette obligation et admises à la frantett határozat foganatosítását addig elhalaszthatják, mig a törvényhozás azokat felhatalmazza,... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 strani
...éntreles administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et a ¡mises à la franchise. 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des art. b, 6, 7 et 8 précédents. En conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre... | |
 | Switzerland - 1879 - 882 strani
...echangees entre les administrations postales sont seules exemptöes de cette Obligation et admises ä la franchise. Article 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a percues cn execution des articles 5, 6, 7 et 8 precedents. En consequence, il n'ya pas Heu, de ce chef,... | |
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Les correspondances officielles relatives au service des postes et échangées entre les administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et admises à la franchise. 
