 | Austria - 1855 - 1300 strani
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 | 1875 - 1238 strani
...de l'échange des ratiflcations. - Dans le cas où aucun des deux gouvernements n'aurait notine, six mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, ella demeurera obligatoire pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. • Art.... | |
 | Belgium - 1895 - 526 strani
...ratifications. Dans le cas oil aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notitié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les ellets, la convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où... | |
 | Belgium - 1863 - 628 strani
...douze mois avant In fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une on l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoneé. Les hantes parties contractantes se réservent... | |
 | 1863 - 940 strani
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 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 strani
...ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets , la convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une... | |
 | 1899 - 388 strani
...ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou... | |
 | 1873 - 798 strani
...ratifications. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié officiellement, up an avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire pour les deux parties jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour... | |
 | 1897 - 784 strani
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 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 strani
...où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets,...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hantes Parties contractantes... | |
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Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets , elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties... 
