 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1892 - 550 strani
...moyen de services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transport? sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. 5. Les frais de... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...moyen de service dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement...plusieurs autres administrations. Les conditions de celle dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées.... | |
 | Belgium - 1879 - 484 strani
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administrativ, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l'administration... | |
 | 1898 - 784 strani
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 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...Les prix de transit spécifiés nu présent article ne s'appliquent pas aux transports dans l'union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration sur la demando d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de celte catégorie de... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 strani
...moyen de services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement...deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit sont à "la charge de l'administration... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés on entretenus par une administration, soit dans l'intérêt,...deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l'administration... | |
 | Hungary - 1879 - 746 strani
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen du services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transport sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 strani
...transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par «ne administration, soit dans l'intérêt, soit sur la...deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées.' après. Sont exempts do tous frais do transit territorial... | |
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Parties intéressées; 5° que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement... 
