Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil, Količina 2Imprensa Nacional, 1927 |
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14 DE ABRIL 18 de fevereiro 19 de maio 24 de março 25 de agosto 31 de dezembro accordo accusado Administrations Affonso Penna amps anno approvado ARTHUR DA SILVA Article Artigo unico assignado attendendo auditor autorização para funccionar autres bureau Calmon du Pin CAPITULO classe clausula colis Colonies Companhia Conselho construcção contos contracto contribuinte Convention correspondances creto curso d'origine decreto dencia e 38 dépêches despezas destinataire destination director disposições dispositions doit doivent dous droit electrica envois Estrada de Ferro être exercicio feita fórma funccionar na Republica importancia imposto Indepen Inspectoria Federal junho l'article l'expéditeur l'Office l'Union lettres março mezes Miguel Calmon militar Ministerio ministro Negocios objets Office officiaes orçamento Paragrapho unico pays Pin e Almeida poste prazo presente processo refere regulamento réis remboursement rendimentos République requereu respectivo séde serviço signaes SILVA BERNARDES sociedade anonyma sub-officiaes Supremo Tribunal Militar taxe Telegraphos tres Tribunal Unidos valeur déclarée Viação e Obras
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Stran 276 - ... l'importation, l'exercice du contrôle de la garantie et de la douane. 2. — Les droits fiscaux et frais d'essayage exigibles à l'importation, sont perçus sur les destinataires lors de la distribution. Si, par suite de changement de résidence du destinataire, de refus ou pour toute autre cause, une...
Stran 61 - Sauf les exceptions prévues par la Convention et son Règlement, il n'est pas donné cours aux envois qui ne remplissent pas les conditions requises par le présent article et par les articles correspondants du Règlement.
Stran 52 - Administration en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire.
Stran 94 - Lorsqu'une dépêche se compose de plusieurs sacs, ceux-ci doivent, autant que possible, rester réunis et être acheminés par le même courrier.
Stran 249 - En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement impérial d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque partie.
Stran 113 - Dans le cas où l'échange des réclamations s'effectue par l'entremise des Administrations centrales, il doit être tenu compte des demandes expédiées directement par les bureaux d'origine aux bureaux de destination, dans ce sens que les correspondances y relatives sont exclues de la distribution jusqu'à l'arrivée de la réclamation de l'Administration centrale.
Stran 64 - Est d'ailleurs réservé le droit du Gouvernement de tout pays de l'Union de ne pas effectuer, sur son territoire, le transport ou la distribution, tant des objets jouissant de la modération de taxe à l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans ce pays, que des correspondances de toute nature qui portent ostensiblement des inscriptions, dessins, etc., interdits par les dispositions légales...
Stran 202 - ... le destinataire a droit à une indemnité correspondant au montant réel de la perte, de la spoliation ou de l'avarie, à moins que le dommage n'ait été causé par la faute ou la négligence de l'expéditeur ou ne provienne de la nature de l'objet et sans que...
Stran 136 - Administrations créditrices pour chaque branche du service, ainsi que leur total général. Ce total doit être égal au total du Doit qui figure dans la récapitulation. Au bas de la liquidation, la balance est établie entre le...
Stran 51 - La présente Convention ne porte point altération à la législation de chaque pays dans tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans cette Convention.