 | France - 1850 - 718 strani
...lettr« simple. Pour jouir de cette modération de port, les échantillons de marchandises devront être placés sous bandes , ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenir d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques. Les échantillons de marchandises... | |
 | France - 1829 - 590 strani
...échantillons de marchandises non affranchis venant des Cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes ou de" manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix... | |
 | France - 1829 - 594 strani
...échantillons de marchandises non affranchis venant des Cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 strani
...pour les lettres non chargées. Les échantillons de marchandises sans valeur, présentés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port... | |
 | France - 1838 - 384 strani
...échantillons de marchandises non affranchis venant des cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taies qu'au tiers des prix fixes pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix dont... | |
 | France - 1839 - 608 strani
...échantillons de marchandises non affranchis venant des cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquels, suivant celui de ces prix... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 698 strani
...échantillons de marchandises non affranchis venant des Cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, ' suivant celui de ces prix... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 strani
...échantillons de marchandises non affranchis venant des Cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous, bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix... | |
 | France - 1839 - 556 strani
...de marchandises non affranchis venant des cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis soux bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 strani
...ou non affranchis, ne doivent payer que le tiers du port des lettres , lorsqu'ils sont présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne contiennent d'autre écriture que des numéros d'ordre. (Idem, art. 3; idem.) 9074. On peut... | |
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... placés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 
