Russie. 1876. Janv. 5 (1875, déc. 24). Italie. Protocole relatif au traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée établi par le Traité de 1863. 1879. Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg. 1880. Août 13 (1). Nov. 3. Pays-Bas. Convention d'extradition. 592 51 145 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. 120 1881. Janv. 29. Belgique. Déclaration concernant la protection réciproque des marques de commerce. 454 Févr. 24 (12). Chine. Traité concernant le rétablissement de l'autorité 221 150 Italie. Déclaration relative au système du jaugeage des 592 Mai 28. Grandes-Puissances, Roumanie, Turquie. Acte additionnel 207 Juin 14. Grandes-Puissances, Turquie. Procès-verbal d'échange des Grandes Puissances. Actes de la Commission militaire Grandes-Puissances, Grèce, Turquie. Procès-verbaux de 1 6 10 455 Août 19 (7). Chine. Procès-verbal d'échange des ratifications du 233 Nov. 27 (15). Grandes - Puissances, Grèce, Turquie. Acte final 44 1882. Mai 14 (2). Turquie. Convention pour régler le payement de l'in demnité de guerre russe. 218 Juin 9. Grande-Bretagne. Déclaration concernant le système du Juin 30. Turquie. Protocole d'échange des ratifications de la Con- 220 Salvador. 1876. Févr. 4. Italie. Convention pour le règlement de certaines récla- Samoa. 1879. Août 28. Grande-Bretagne. Traité d'amitié et de commerce. Serbie. 1878. Juin 21. Autriche-Hongrie. Convention concernant les chemins de fer, le commerce et la navigation. 1879. Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg. 1880. Févr. 7. Grande-Bretagne. Notés échangées pour l'interprétation Mai 10 (avril 28). Italie. Déclaration pour prolonger l'arrangement 736 319 51 707 621 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. (11). Belgique. Convention d'extradition. 120 473 Autriche-Hongrie. Traité de commerce. 321 Autriche-Hongrie. Convention concernant les épizooties. 352 Oct. 17. Pays-Bas. Déclaration pour régler provisoirement les rela- 1882. Févr. 22 (10.) Autriche-Hongrie. Convention de navigation. 708 173 345 Suède et Norvége. 1877. Juin 7. Italie. Déclaration concernant l'abolition réciproque des droits d'aubaine et de détraction. 593 Juill. 4. Italie. Déclaration concernant l'interprétation de certaines stipulations du Traité de commerce de 1862. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg. 51 1880. Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. 120 1881. Juin 12. Italie. Déclaration pour régler l'assistance des marins délaissés. Juill. 12. Grande-Bretagne. Arrangement pour régler l'assistance des marins délaissés. 595 695 Suisse. 1874. Sept. 23. Italie. Sentence arbitrale prononcée par Mr. Marsh sur la ligne frontière entre le territoire italien et le Canton du Tessin au lieu dit »Alpe Cravairolas. Nouv. Recueil Gén. 2 S. VIII. Ddd 560 Italie. Procès-verbal du bornage de la frontière italo-suisse 570 Italie. Procès-verbal du bornage de la frontière italio-suisse 575 1879. Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg. Août 1. 1880. Nov. 3. Nov. 6. 51 523 Belgique, Grèce, etc. Procès-verbal d'échange des ratifications des Conventions monétaires de 1878 et 1879. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. 120 Grande-Bretagne. Déclaration concernant la protection réciproque des marques de commerce. Grande-Bretagne. Déclaration pour la prolongation du 672 1881. Févr. 11. Belgique. Convention pour la protection réciproque des marques de commerce. 449 Févr. 16. Italie. Convention relative au service de police dans les stations internationales de Chiasso et de Luino. 584 Mai 27. Pays-Bas. Arrangement concernant la protection réciproque des marques de commerce. 172 Sept. 20. Italie. Procès-verbal d'échange des ratifications de la Convention du 16 févr. relative aux stations de Chiasso et de Luino. Oct. 3. 586 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbaux de la 376 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention phylloxérique internationale. 435 Nov. 14. Italie. Déclaration concernant la prorogation de la Convention de commerce de 1879. 587 1882. Févr. 2. Belgique. Déclaration concernant la communication réciproque d'actes de l'état civil. Grande-Bretagne. Procès-verbal d'échange des ratifications du Traité d'amitié de 1879. 740 Transvaal. 1881. Août 3. Grande-Bretagne. Convention pour régler les relations politiques du Transvaal. Tunis. 1871. Oct. 23. Turquie. Firman impérial accordé au Pacha de Tunis. 210 234 Turquie. 1871. Oct. 23. Tunis. Firman impérial accordé au Pacha de Tunis. 234 1873. Févr. 24 (12). France, Grande-Bretagne, Italie. Protocoles relatifs à la juridiction consulaire à Tripoli. 1879. Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg. 1880. Janv. 25. Grande Bretagne. Convention pour la suppression du trafic des esclaves d'Afrique. 236 51 722 Allemagne, Autriche - Hongrie, etc. Convention concer- 207 1 Juill. 2. Gréce. Convention pour la fixation définitive des nouvelles frontières des deux pays. 2 Juill. 6. Nov. 17. Grandes-Puissances, Grèce. Procès-verbaux de la Commission de délimitation instituée pour fixer les nouvelles frontières de la Turquie et de la Grèce. 10 44 Nov. 27 (15). Grandes - Puissances, Grèce. Acte final fixant la nouvelle frontière turco-grecque. 1882. Mai 14 (2). Russie. Convention pour régler le payement de l'indem nité de guerre russe. Juin 30. Russie. Protocole d'échange des ratifications de la Convention du 14 mai relative au payment de l'indemnité nité de guerre russe. 1883. Mars 3. 218 220 Grande-Bretagne. Déclaration faisant suite à la Convention de 1880 pour la suppression du trafic des esclaves. 728 Uruguay. 1874. Mai 19. Italie. Acte concernant le payement des créances italiennes sur l'Uruguay. Italie. Protocole d'échange des ratifications de la Convention d'extradition de 1879. 651 Vénézuéla. 1882. Mai 25. Belgique. Arrangement concernant la protection réciproque des marques de commerce. 506 Mai 25. Belgique. Déclaration réglant la stituation légale des sociétés anonymes, etc., dans l'un et l'autre pays. 507 Waldeck. 1882. Avril. 20. Grande-Bretagne. Traité pour le mariage du Duc d'Al bany avec la Princesse de Waldeck. Hélène - Frédérique - Augusta Fin du VIIIème Volume. 652 |