Russie. 1876. Janv. 5 (1875, déc. 24). Italie. Protocole relatif au traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée établi par le Traité de 1863. 1879. Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg. 1880. Août 13 (1). Nov. 3. Pays-Bas. Convention d'extradition. 592 51 145 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. 120 1881. Janv. 29. Belgique. Déclaration concernant la protection réciproque des marques de commerce. 454 Févr. 24 (12). Chine. Traité concernant le rétablissement de l'autorité 221 150 Mai 14. Italie. Déclaration relative au système du jaugeage des bâtiments. 592 Mai 28. Grandes-Puissances, Roumanie, Turquie. Acte additionnel à l'Acte public de 1865 pour la navigation des embouchures du Danube. Juin 14. Grandes-Puissances, Turquie. Procès-verbal d'échange des ratifications de la Convention du 24 mai pour la rectification des frontières turco-grecques. Grandes Puissances. Actes de la Commission militaire Grandes-Puissances, Grèce, Turquie. Procès-verbaux de d'extradition de 1872. 207 1 6 10 455 Août 19 (7). Chine. Procès-verbal d'échange des ratifications du 233 Nov. 27 (15). Grandes - Puissances, Grèce, Turquie. Acte final 44 Juin 9. 1882. Mai 14 (2). Turquie. Convention pour régler le payement de l'in- Grande-Bretagne. Déclaration concernant le système du 218 669 Juin 30. Turquie. Protocole d'échange des ratifications de la Con- 220 Salvador. 1876. Févr. 4. Italie. Convention pour le règlement de certaines récla- Samoa. 1879. Août 28. Grande-Bretagne. Traité d'amitié et de commerce. Serbie. 1878. Juin 21. Autriche-Hongrie. Convention concernant les chemins de fer, le commerce et la navigation. 1879. Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg. 1880. Févr. 7. Grande-Bretagne. Notés échangées pour l'interprétation Mai 10 (avril 28). Italie. Déclaration pour prolonger l'arrangement Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. 1881. Mars 23 (11). Belgique. Convention d'extradition. Mai 6. Juill. 4. Oct. 17. Autriche-Hongrie. Traité de commerce. Autriche Hongrie. Convention concernant le règlement des successions, etc. Autriche-Hongrie. Convention d'extradition. Autriche-Hongrie. Convention judiciaire. 736 319 51 707 621 120 473 321 356 364 369 360 Autriche-Hongrie. Convention concernant les épizooties. 352 Pays-Bas. Déclaration pour régler provisoirement les rela- 1882. Févr. 22 (10.) Autriche-Hongrie. Convention de navigation. 708 173 345 Suède et Norvége. 1877. Juin 7. Italie. Déclaration concernant l'abolition réciproque des droits d'aubaine et de détraction. 593 Juill. 4. Italie. Déclaration concernant l'interprétation de certaines stipulations du Traité de commerce de 1862. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg. 51 1880. Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. 120 1881. Juin 12. Italie. Déclaration pour régler l'assistance des marins délaissés. 595 Juill. 12. Grande-Bretagne. Arrangement pour régler l'assistance des marins délaissés. 695 Suisse. 1874. Sept. 23. Italie. Sentence arbitrale prononcée par Mr. Marsh sur la ligne frontière entre le territoire italien et le Canton du Tessin au lieu dit »Alpe Cravairolas. Nouv. Recueil Gén. 2 S. VIII. Ddd 560 1875. Nov. 25. Déc. 3. 1877. Janv. 29. Févr. 24. Italie. Procès-verbal du bornage de la frontière italo-suisse 570 Italie. Procès-verbal du bornage de la frontière italio-suisse 575 1879. Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg. Août 1. 1880. Nov. 3. 51 523 Belgique, Grèce, etc. Procès-verbal d'échange des ratifications des Conventions monétaires de 1878 et 1879. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. 120 Grande-Bretagne. Déclaration concernant la protection réciproque des marques de commerce. Grande-Bretagne. Déclaration pour la prolongation du 672 1881. Févr. 11. Belgique. Convention pour la protection réciproque des marques de commerce. Févr. 16. Italie. Convention relative au service de police dans les 584 Mai 27. Pays-Bas. Arrangement concernant la protection récipro- 172 Sept. 20. Italie. Procès-verbal d'échange des ratifications de la Convention du 16 févr. relative aux stations de Chiasso 586 - Oct. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-verbaux de la 376 Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention phylloxé- 435 Nov. 14. Italie. Déclaration concernant la prorogation de la Con- 587 1882. Févr. 2. Belgique. Déclaration concernant la communication réci- Grande-Bretagne. Procès-verbal d'échange des ratifications 740 Transvaal. 1881. Août 3. Grande-Bretagne. Convention pour régler les relations Tunis. 1871. Oct. 23. Turquie. Firman impérial accordé au Pacha de Tunis. 210 234 Turquie. 1871. Oct. 23. Tunis. Firman impérial accordé au Pacha de Tunis. 234 1873. Févr. 24 (12). France, Grande-Bretagne, Italie. Protocoles relatifs à la juridiction consulaire à Tripoli. 1879. Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique de St. Pétersbourg. 1880. Janv. 25. Grande-Bretagne. Convention pour la suppression du trafic des esclaves d'Afrique. Nov. 3. 1881. Mai 28. Juin 14. Juill. 2. Juill. 6. 236 51 722 Allemagne, Autriche - Hongrie, etc. Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. 120 Grandes-Puissances, Roumanie. Acte additionnel à l'Acte public de 1865 pour la navigation des embouchures du Danube. Grandes- Puissances. Procès-verbal d'échange des ratifi- Gréce. Convention pour la fixation définitive des nou- Nov. 27 (15). Grandes - Puissances, Grèce. Acte final fixant la 1882. Mai 14 (2). Russie. Convention pour régler le payement de l'indem nité de guerre russe. Juin 30. Russie. Protocole d'échange des ratifications de la Convention du 14 mai relative au payment de l'indemnité nité de guerre russe. 1883. Mars 3. 207 1 2 10 44 218 220 Grande-Bretagne. Déclaration faisant suite à la Convention de 1880 pour la suppression du trafic des esclaves. 728 Uruguay. 1874. Mai 19. Italie. Acte concernant le payement des créances italiennes sur l'Uruguay. 646 1879. Avril 14. Italie. Convention d'extradition. 647 1881. Avril 17. Italie. Protocole d'échange des ratifications de la Convention d'extradition de 1879. 651 Vénézuéla. 1882. Mai 25. Belgique. Arrangement concernant la protection réciproque des marques de commerce. 506 Mai 25. Belgique. Déclaration réglant la stituation légale des sociétés anonymes, etc., dans l'un et l'autre pays. 507 Waldeck. 1882. Avril. 20. Grande-Bretagne. Traité pour le mariage du Duc d'Al bany avec la Princesse de Waldeck. Hélène - Frédérique - Augusta Fin du VIIIème Volume. 652 |