 | France - 1878 - 890 strani
...de requérir cette mesure. 22. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord,...soit, partie des équipages des navires de leur nation , qui auraient déserté. compétentes et justifier, aumoyea delà présentation des registres du bâtiment... | |
 | France - 1862 - 990 strani
...le jugeront convenable. 25. Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays, les marins et quelque autre personne que ce soit, faisant partie de l'équipage des navires marchands de leur nation... | |
 | France - 1862 - 1000 strani
...le jugeront convenable. 25. Les consuls généraux , consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays , les marins et quelque autre personne que ce soit , faisant partie de l'équipage des navires marchands de leur nation... | |
 | France - 1863 - 1324 strani
...agents le jugeront convenable. 14. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord...toute autre personne faisant , à quelque titre que ее soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté. --ч • .' n A... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 strani
...jugeront convenable. ART. 25. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays, les marins et quelque autre personne que ce soit, faisant partie de l'équipage des navires marchands de leur nation... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...jugeront convenable. XIV. — Les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord,...marins et toute autre personne faisant, à quelque litre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation qui auraient déserté. salent... | |
 | 1866 - 782 strani
...généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer soit a bord, soit dans leur pays, les marins .et toute autre...désertion aurait eu lieu sur le territoire même de Tune des Hautes Parties contractantes. A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités... | |
 | 1867 - 432 strani
...jugeront convenable. ART. 12. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord,...A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment... | |
 | France treaties - 1867 - 668 strani
...jugeront convenable. ART. 14. Les Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord,...quelque titre que ce soit, partie des équipages des na\ ires de leur nation qui auraient déserté. A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux... | |
 | France - 1867 - 1120 strani
...le jugeront convenable. 12. Les consuls généraux, consuls et vice-consuls ou agents COBSU laires pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord ,...et toute autre personne faisant, à quelque titre qitf ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, donll»^ sertion aurait eu lieu sur... | |
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Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation , dont la désertion... 
