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" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Stran 598
1883
Celotni ogled - O knjigi

Annales maritimes et coloniales, Kolièina 1

1841 - 1296 strani
...sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; a° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Kolièina 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 strani
...sur lest, de quelque lieu que ce^soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, ' soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront...
Celotni ogled - O knjigi

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Kolièina 33

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 strani
...sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront...
Celotni ogled - O knjigi

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851 - 798 strani
...sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront...
Celotni ogled - O knjigi

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853 - 850 strani
...quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2» Les navires qui, passant d'un port de l'uu des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Kolièina 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 972 strani
...tonnage et d'expédition dans les ports respectifs: 2° , Les navires qui passant d'un port de l'un,des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat,...pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement justifieront avoir déjà acquitté ses droits....
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1858 - 1478 strani
...entrés sur lest de quelque Heu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1858 - 834 strani
...sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressorti ront sur lest; 2°. Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Kolièina 16

Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 strani
...passer d'un port de l'un des deux Etats dans un on plusieurs ports du même Etal, soit pour y débarquer toute ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger,...soit pour y composer ou compléter leur chargement, sans payer d'autres droits que ceux auxquels sont ou seront soumis, en pareil cas, les bâtiments nationaux....
Celotni ogled - O knjigi

Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 824 strani
...sur lest, en quelque lieu que ce soit, en ressorliront sur lest. 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront...
Celotni ogled - O knjigi




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