| 1841 - 1296 strani
...sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; a° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 strani
...sur lest, de quelque lieu que ce^soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, ' soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 strani
...sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront... | |
| 1851 - 798 strani
...sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront... | |
| 1853 - 850 strani
...quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2» Les navires qui, passant d'un port de l'uu des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront... | |
| France - 1858 - 1478 strani
...entrés sur lest de quelque Heu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur... | |
| Netherlands treaties - 1858 - 834 strani
...sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressorti ront sur lest; 2°. Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront... | |
| Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 strani
...passer d'un port de l'un des deux Etats dans un on plusieurs ports du même Etal, soit pour y débarquer toute ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger,...soit pour y composer ou compléter leur chargement, sans payer d'autres droits que ceux auxquels sont ou seront soumis, en pareil cas, les bâtiments nationaux.... | |
| Victor Toussaint - 1861 - 824 strani
...sur lest, en quelque lieu que ce soit, en ressorliront sur lest. 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront... | |
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