Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Količina 4F.A. Brockhaus, 1846 |
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Stran 4
... terme de comparaison , même quand elle viendrait à être privilégiée au Brésil en matière de commerce . ART . XV . Il est bien entendu que lorsque des produits français agricoles ou industriels n'auront pas une valeur déterminée dans le ...
... terme de comparaison , même quand elle viendrait à être privilégiée au Brésil en matière de commerce . ART . XV . Il est bien entendu que lorsque des produits français agricoles ou industriels n'auront pas une valeur déterminée dans le ...
Stran 6
... entendent , dans aucun cas , prolonger la suspension de ladite clause au delà de six années déjà assignées pour terme de plusieurs autres stipulations du traité . ART . III . Il est déclaré enfin que le 6 BRÉSIL ET FRANCE .
... entendent , dans aucun cas , prolonger la suspension de ladite clause au delà de six années déjà assignées pour terme de plusieurs autres stipulations du traité . ART . III . Il est déclaré enfin que le 6 BRÉSIL ET FRANCE .
Stran 16
... terme , jusqu'à l'expiration de douze mois , après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention de la terminer ; chacune des hautes parties contractantes se réservant le droit de faire à l'autre une ...
... terme , jusqu'à l'expiration de douze mois , après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention de la terminer ; chacune des hautes parties contractantes se réservant le droit de faire à l'autre une ...
Stran 25
... terme de six ans , de prendre en considération , si et jusqu'à quel point ces stipulations ont répondu à leurs intentions bienveillantes , et de convenir alors , soit du maintien ultérieur du droit temporairement accordé aux susdits ...
... terme de six ans , de prendre en considération , si et jusqu'à quel point ces stipulations ont répondu à leurs intentions bienveillantes , et de convenir alors , soit du maintien ultérieur du droit temporairement accordé aux susdits ...
Stran 34
... terme deux ans est fixé afin d'aviser réciproquement aux moyens le plus propres à maintenir la tranquillité et la sûreté des sujet respectifs . ART . V. La sublime Porte ottomane , désirant donner à la cou impériale de Russie un ...
... terme deux ans est fixé afin d'aviser réciproquement aux moyens le plus propres à maintenir la tranquillité et la sûreté des sujet respectifs . ART . V. La sublime Porte ottomane , désirant donner à la cou impériale de Russie un ...
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accordés additionnel agents anséatiques articles assujettis aura auront AUTRICHE bâtiments nationaux bâtiments suédois Bavière Belgique Bolivie Brême Brésil cargaisons charges citizens citoyens conclu consuls contracting Danemarck déclaration détraction douanes établis états riverains États-Unis d'Amérique exportés favorisée frontière Gesetzsammlung gouvernement grand-duché Grande-Bretagne HANOVRE hautes parties contractantes jouiront Juillet l'article l'autre l'échange des ratifications l'exportation légalement lesdits lois ment mer Noire mexicains Mexique nation navigation navires Norvége norvégiens Nouv Nouvelle-Grenade objets de commerce oder OLDENBOURG ottomane patron ou conducteur pays Pays-Bas Porte ottomane pourra pourront présent traité sera présente convention priviléges productions du sol produits propriétés Prosna Prusse prussiens quelconque réciproquement Recueil de MARTENS Regierungsblatt règlements république Rhin royaume des Pays-Bas royaume uni Russie S. M. britannique S. M. l'empereur Sardaigne SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN sera ratifié seront signé à Londres Staaten stipulations sublime Porte suédois suédois et norvégiens sujets de S. M. tarif territoire tion Traité de commerce Vénézuela vessels vice-consuls
Priljubljeni odlomki
Stran 317 - ... one year after either of the contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same, each of the contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other at the end of the said term of ten years.
Stran 195 - And it is expressly agreed, that the neutral party shall in no case be required to go on board the examining vessel, for the purpose of exhibiting her papers, or for any other purpose whatever.
Stran 190 - States, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country, nor shall any prohibition be Imposed on the exportation or importation of any articles, the...
Stran 191 - ... dominions of the other, there shall be given to them all assistance and protection, in the same manner which is usual and customary with the vessels of the nation where the damage happens; permitting them to unload the said vessel, if necessary, of its merchandise...
Stran 189 - ... engage mutually not to grant any particular favor to other nations, in respect of commerce and navigation, which shall not immediately become common to the other party, who shall enjoy the same freely, if the concession was freely made, or on allowing the same compensation, if the concession was conditional.
Stran 318 - ... declare war against the other on complaints of injuries or damages, until the said party considering itself offended shall...
Stran 195 - War, the Ships and Vessels belonging to the Citizens of the other, must be furnished with sea-letters or passports expressing the name, property, and bulk of the Ship, as also the name and place of habitation of the Master or Commander...
Stran 190 - States, than are or shall be payable on the like articles being the produce or manufactures of any other foreign country ; nor shall any higher or other duties or charges be imposed, in either of the two countries, on the exportation of any articles to the United States or to the Republic of New Granada, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Stran 73 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports...
Stran 311 - Contracting parties, although the whole lading or any part thereof should appertain to the enemies of either, Contraband goods being always excepted. It is also agreed in like manner that the same liberty be extended to persons who are on board a free ship, with this effect that...