Bulletin, Količina 3

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Stran 271 - L'emploi des langues usitées en Belgique est facultatif; il ne peut être réglé que par la loi, et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires.
Stran 216 - Par arrêté du 5 janvier courant, j'ai décidé que la distribution des récompenses accordées aux sociétés savantes à la suite du concours de 1865 aurait lieu à la Sorbonne, le samedi 7 avril 1866, à midi.
Stran 22 - Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Stran 184 - La séance est ouverte est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Stran 56 - MM. les membres des compagnies savantes seront admis à donner lecture des notes ou mémoires qu'ils auront bien voulu préparer pour cette circonstance.
Stran 21 - Mauclcrc, habitant de Senlis , à qui le poing avait été coupé pour avoir frappé un Flamand nommé Jean le Brun , lui permit de remplacer ce poing par un autre, fait de la matière qu'il voudra.
Stran 187 - PETIT-LAFITTE , président. La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M. le Président annonce que M.
Stran 22 - Thoulouse, et à touz noz autres justiciers et officiers présens et à venir ou à leurs lieuxtenans et à chascun d'eulx, si comme à lui appartendra, que de nostre présente grâce et octroy facent...
Stran 216 - Ministre de l'Instruction publique qui fait connaître que, par arrêté du 23 janvier, il a décidé que la distribution des récompenses accordées aux Sociétés Savantes à la suite du concours de...

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