étranger, etc., avec lequel l'Administration postale britannique effectue des opérations par mandatposte, elle aura la faculté de le faire en remplissant les conditions suivantes :

a) L'Administration des Postes de la Palestine notifiera les montants de ces mandats << en transmission » au service des mandats-poste, Direction générale des Postes de Londres, qui en transmettra à son tour la notification au bureau d'échange des pays où doit s'effectuer le paiement.

b) Les mandats de cette sorte ne devront pas dépasser le montant maximum fixé pour les mandats-poste émis dans le Royaume-Uni sur le pays destinataire.

c) Les indications relatives aux mandats-poste «en transmission » seront portées soit à l'encre rouge à la fin des feuilles ordinaires d'avis envoyées à Londres, soit sur des feuilles séparées; le montant total des mandats « en transmission » étant compris dans le total de ces listes.

d) Les noms et adresses des destinataires, ainsi que les noms des villes et pays où doit s'effectuer le paiement devront être indiqués d'une manière aussi complète que possible.

e) L'Administration des Postes de la Palestine accordera au bureau de Londres le même pourcentage (voir article 5) sur les mandats «<en transmission » que sur les mandats payables dans le Royaume-Uni. Le bureau de Londres créditera l'administration du pays du paiement d'un même pourcentage pour les mandats « en transmission »> que pour les mandats émis dans le Royaume-Uni et déduira en compensation de ses services d'intermédiaire, du montant de chaque mandat notifié à nouveau, une commission spéciale dont le montant sera fixé par l'Administration des Postes du Royaume-Uni.

f) Lorsque le montant du mandat « en transmission » est remboursé à l'expéditeur, la commission perçue pour le service intermédiaire ne donne pas lieu à remboursement. L'Administration des Postes britannique communiquera à l'Administration des Postes de la Palestine l'indication des pays avec lesquels elle effectue des opérations de mandats poste, le montant maximum fixé pour chacun d'eux et le taux des commissions à déduire en compensation de ses services d'intermédiaire.

Article 22.

L'administration des postes britannique et l'administration des postes de Palestine sont chacune autorisées à adopter des règlements additionnels (pourvu qu'ils ne soient pas contraires aux dispositions du présent Accord) en vue de déjouer plus sûrement la fraude ou en vue d'améliorer le fonctionnement général du régime; toutefois, ces règlements additionnels devront faire l'objet de communications réciproques.

Article 23.

Chacune des administrations est autorisée, en cas de circonstance extraordinaire justifiant cette mesure, à suspendre temporairement le service des mandats-poste, en totalité ou en partie, sous condition d'en donner avis immédiatement à l'autre administration; l'avis de suspension sera, s'il est nécessaire, communiqué télégraphiquement.

Article 24.

Le présent Accord sera considéré comme entrant en vigueur à la date du 1er décembre 1921 et pourra prendre fin sur préavis de six mois donné par l'une des deux parties.

Fait en double expédition à Londres, le 10 janvier 1922, et à Jérusalem le 23 janvier 1922.

F. G. KELLAWAY,

His Majesty's Postmaster-General.

W. HUDSON,
Postmaster-General, Jérusalem.

APPENDICE A.

APPENDIX A.

ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE.
UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND IRELAND.

Cet avis doit être signé par le bénéficiaire, ou, si les règlements du pays de destination le This advice must be signed by the payee. or, if the regulations of the country of destination comportent, par l'agent du bureau payeur, puis être mis sous enveloppe et envoyé, par le allow it, by the officer of the Office of payment, then be placed in an envelope and sent, by the S premier courrier, au bureau d'origine du mandat qu'il concerne. first post, to the Office of issue of the Money Order to which it relates.

No. 342

THESE COLUMNS TO BE FILLED IN AT THE

PALESTINE EXCHANGE OFFICE

THESE COLUMNS TO BE FILLED IN AT THE MONEY ORDER departmENT, LONDON

A REMPLIR PAR LE SERVICE DES MANDATS-POSTE DE LONDRES

APPENDIX D.

List of Money Orders issued in Palestine in respect of which authority has been given to the Country of Issue to effect repayment to the senders.

List of Money Orders issued in the United Kingdom repayment of which has been authorized by the Office of Palestine during the month of......

192

Liste des mandats-poste émis en Palestine et dont le remboursement aux expéditeurs a a été autorisé par le pays d'émission.

Liste des mandats poste émis dans le Royaume-Uni dont le remboursement a été autorisé par le Bureau des Postes de Palestine pendant le mois

192