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No. 345.

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ÉCHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT BRITANNIQUE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE FÉDÉRATIVE DES SOVIETS DE RUSSIE, RELATIF A L'EXTENSION AU CANADA DE L'ACCORD COMMERCIAL 2 ANGLO-RUSSE DU 16 MARS 1921. LONDRES, LE 3 JUILLET 1922.

English official_text communicated by His Britannic Majesty's Foreign Office. The registration of this exchange of Notes took place October 5, 1922.

LE FOREIGN OFFICE à M. BERZIN (DÉLÉGATION COMMERCIALE RUSSE).
FOREIGN OFFICE
MONSIEUR,

Le 3 juillet 1922.

Je suis chargé par Son Excellence le comte Balfour de vous informer que le Gouvernement du Dominion du Canada ayant exprimé le désir de voir étendre au Canada et aux marchandises produites et manufacturées au Canada les dispositions de l'Accord conclu à Londres le 16 mars 1921, entre le Gouvernement du Royaume-Uni et le Gouvernement de la Russie des Soviets, en vue de la reprise des affaires et du commerce entre les deux pays, propose que les dispositions dudit Accord soient considérées comme s'appliquant désormais au Dominion du Canada, et comme régissant les rapports entre le Canada et la Russie.

2. Si votre Gouvernement agrée cette proposition, je suis chargé de vous prier de me faire tenir une note pour confirmer cet Accord, lequel sera considéré dès lors comme définitif et entrant en vigueur à dater du présent échange de Notes.

Veuillez agréer, etc...

ESMOND OVEY.

M. BERZIN AU COMTE BALFOUR.
(Lettre reçue le 4 juillet).

Le 3 juillet 1922.

DÉLÉGATION COMMERCIALE RUSSE.

LONDRES.

MONSIEUR LE MINISTRE,

Je suis chargé par M. Tchitchérine, commissaire du peuple aux Affaires étrangères, de vous accuser réception de votre lettre de ce jour, m'informant que le Gouvernement du Dominion du Canada ayant exprimé le désir de voir étendre au Canada et aux marchandises produites et manufacturées au Canada les dispositions de l'Accord conclu entre le Gouvernement du Royaume-Uni et le Gouvernement de la Russie des Soviets, en vue de la reprise des affaires et du commerce entre les deux pays, signé à Londres le 16 mars 1921, propose que les dispositions dudit Accord soient considérées comme s'appliquant désormais au Dominion du Canada, et comme régissant les rapports entre le Canada et la Russie.

Je suis chargé de vous informer, en réponse, que mon Gouvernement donne son assentiment à cet Accord, lequel doit désormais être considéré comme définitif et entrant en vigueur à partir de ce jour.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, etc....

1 Traduit par le Secrétariat de la Société des Nations.

I. BERZIN. Agent officiel adjoint.

I Translated by the Secretariat of the League of Nations.

N° 346.

ALLEMAGNE ET PAYS-BAS

Traité au sujet de l'exhaussement de l'ancienne embouchure du Rhin près de Lobith, signé à Berlin le 29 août 1918, avec Protocole additionnel, signé à Berlin le 5 juillet 1921.

GERMANY

AND THE NETHERLANDS

Treaty regarding the raising of the former mouth of the Rhine near Lobith, signed at Berlin, August 29, 1918, with Additional Protocol, signed at Berlin, July 5, 1921.

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in Berlin, Herrn W. A. F. Baron GEVERS, und

en Gevolmachtigd Minister te Berlijn;

en

SEINE MAJESTÄT DER DEUTSCHE KAISER, ZIJNE MAJESTEIT DE DUITSCHE KEIZER, KoKÖNIG VON PREUSSEN :

Allerhöchstihren Staatssekretär des Auswärtigen Amtes Herrn Paul VON HINTZE,

welche, nach gegenseitiger Mitteilung ihrer in guter und gehöriger Form befundenen Vollmachten, die nachstehenden Bestimmungen vereinbart haben :

§ I.

Die Königlich Niederländische Regierung erhält das Recht, die alte Rheinmündung bei Lobith hochwasserfrei abzuschliessen.

§ 2.

Alle zu einem gänzlichen oder teilweisen. Abschluss der alten Rheinmündung auf Königlich Niederländischem Gebiete erforderlichen Arbeiten werden von der Königlich Niederländischen Regierung nach ihrem alleinigen Ermessen und auf ihre alleinigen Kosten ausgeführt.

§ 3.

Die Königlich Niederländische Regierung ist verpflichtet, innerhalb zweier Jahre nach der Bestätigung dieses Vertrages die alte Rheinmündung (Ouden Rijnmond) derart zu erhöhen, dass das Rheinwasser bei Wasserständen von niedriger als 15 Meter über dem Amsterdamer Pegel (N. A. P.) in der Mitte der alten Rheinmündung, das ist also etwa 6 Meter über dem Emmericher Pegel nicht durch den alten Rhein abfliessen kann.

Der hochwasser freie Abschluss darf frühestens 5 Jahre nach der Bestätigung dieses Vertrages in Angriff genommen werden.

§ 4.

Wenn im Königreich Preussen die Deichecke bei Bimmen zurückverlegt wird, ist die Königlich Niederländische Regierung in Abweichung von der Bestimmung im Artikel II des Grenztraktats vom 7. Oktober 1816 verpflichtet, zu den dadurch entstehenden Kosten ein Drittel, höchstens jedoch 100.000 Mark beizutragen und diese je nach Fortschreiten

NING VAN PRUISEN :

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