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nister van Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden, te Berlijn;

DE DUITSCHE REGEERING :

Den Heer Dr. Ernst VON SIMSON, Werkelijk
Geheim Gezantschapsraad en Directeur
in het Ministerie van Buitenlandsche
Zaken;

is overeengekomen, § 4 van het verdrag tusschen Nederland en Duitschland van 29 Augustus 1918, betreffende de ophooging van den Ouden Rijnmond bij Lobith, als volgt te redigeeren :

§ 4.

Wanneer in Pruisen de dijkbocht bij Bimmen achteruit gelegd wordt, is de Nederlandsche Regeering, in afwijking van de bepaling, vervat in Artikel II van het Grenstractaat van 7 Oktober 1816, verplicht, in de daardoor ontstaande kosten voor een bedrag van 2.000.000 Mark bij te dragen, en dat bedrag, naar gelang van den voortgang van het werk, op aanvraag van den Pruisischen Minister fuer Landwirtschaft, Domænen und Forsten, op een door dezen aan te geven plaats te storten; evenwel zullen met uitzondering van de eindbetaling - betalingen van minder dan 200.000 M. niet gevorderd kunnen worden.

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BERLIJN, 5 Juli 1921

GEVERS.

v. SIMSON.

1 TRADUCTION.

No. 346.
TRAITÉ ENTRE LE ROYAUME DES PAYS-BAS ET LE REICH
ALLEMAND AU SUJET DE L'EXHAUSSEMENT DE L'ANCIENNE
EMBOUCHURE DU RHIN PRÈS DE LOBITH, SIGNÉ A BERLIN
LE 29 AOUT 1918, AVEC PROTOCOLE ADDITIONNEL SIGNÉ A
BERLIN LE 5 JUILLET 1921.

SA MAJESTÉ La Reine des PaYS-BAS, d'une part, et SA MAJESTÉ l'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, au nom de l'Empire allemand, qui représente dans la circonstance le Royaume de Prusse à la requête de ce dernier, d'autre part, animés du désir d'améliorer le régime des eaux du Rhin, ont convenu de modifier les dispositions contenues dans le Traité de frontières du 7 octobre 1816 relatif à l'ancienne embouchure du Vieux-Rhin à Lobith et ont, à cet effet, désigné comme plénipotentiaires :

Sa Majesté la Reine des PAYS-BAS :

Son Excellence Monsieur le baron W. A. F. GEVERS, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Berlin; et

SA MAJESTÉ l'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE:

Son Excellence Monsieur Paul VON HINTZE, Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères ; qui, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes :

§ I.

Le Gouvernement royal néerlandais aura le droit de fermer l'embouchure du Vieux-Rhin près de Lobith, de façon à empêcher l'écoulement des hautes eaux.

§ 2.

Tous les travaux entrepris pour fermer, en totalité ou en partie, l'embouchure du Vieux-Rhin sur le territoire néerlandais seront exécutés par le Gouvernement royal néerlandais entièrement à sa discrétion et à ses frais.

§ 3.

Le Gouvernement royal néerlandais s'engage à exhausser, dans le délai de deux années à dater de la ratification du présent Traité, l'embouchure du Vieux-Rhin (Ouden Rijnmond) de telle façon que les eaux ne puissent emprunter le lit du Vieux-Rhin tant que le niveau n'atteindra pas 15 mètres au-dessus de l'étiage d'Amsterdam au milieu de l'embouchure du lit du Vieux-Rhin,

1 Traduit par le Secrétariat de la Société des Nations.

1 TRANSLATION.

No. 346.
TREATY BETWEEN THE KINGDOM OF THE NETHER-
LANDS AND THE GERMAN REICH REGARDING THE RAISING
OF THE FORMER MOUTH OF THE OLD RHINE NEAR LOBITH,
SIGNED AT BERLIN, AUGUST 29, 1918, TOGETHER WITH
ADDITIONAL PROTOCOL, SIGNED AT BERLIN JULY 5, 1921.

HER MAJESTY THE QUEEN OF THE NETHERLANDS, of the one part, and HIS MAJESTY THE GERMAN EMPEROR, KING OF PRUSSIA, in the name of the German Empire which, for the present purpose, represents the Kingdom of Prussia at its request, of the other part, being desirous of improving the hydraulic system of the Rhine, have agreed to alter the provisions regarding the former mouth of the Old Rhine near Lobith, contained in the Frontier Treaty of October 7, 1816, and for this purpose have appointed as their Plenipotentiaries:

HER MAJESTY THE QUEEN OF THE NETHERLANDS :

His Excellency Baron W. A. F. GEVERS, Her Majesty's Envoy Extraordinary and Minister
Plenipotentiary at Berlin, and

HIS MAJESTY THE GERMAN EMPEROR, King of PRUSSIA :

His Excellency M. Paul VON HINTZE, His Majesty's Secretary of State for Foreign Affairs, Who, having communicated their full powers found in good and due form, have respectively agreed to the following provisions :

Article I.

The Royal Netherlands Government shall have the right to bank up the mouth of the Old Rhine near Lobith above high-water mark.

Article 2.

All works undertaken upon the territory of the Netherlands for the purpose of the total or partial closing of the mouth of the Old Rhine shall be carried out by the Royal Netherlands Government at its own discretion and expense.

Article 3.

The Royal Netherlands Government shall undertake to raise the mouth of the Old Rhine (Ouden Rijnmond) within two years of the date of ratification of this Treaty in such a way that the waters of the Rhine at levels not above 15 metres above the New Amsterdam water mark (N. A. P.) in the centre of the mouth of the Old Rhine, i. e. at about 6 metres above the water

1 Translated by the Secretariat of the League of Nations.

c'est-à-dire environ 6 mètres au-dessus de l'étiage d'Emmerich. La fermeture destinée à empêcher l'écoulement des hautes eaux ne pourra être entamée que cinq ans au plus tôt après la ratification du présent Traité.

§ 4.

Quand la digue de Bimmen qui se trouve dans le Royaume de Prusse sera reculée, le Gouvernement royal néerlandais devra, contrairement à la disposition de l'article II du Traité de frontières du 7 octobre 1816, participer aux frais causés par cette opération pour un tiers sans que sa participation puisse toutefois dépasser 100.000 marks. Les remises s'effectueront suivant le progrès des travaux, sur la demande du Ministre royal prussien de l'agriculture, des domaines et des forêts, entre les mains des autorités déterminées par ce dernier; toutefois, les versements demandés, à l'exception du versement final, ne pourront être inférieurs à 20.000 marks.

§ 5.

Aucun des deux Etats ne doit participer à l'entretien des travaux effectués sur le territoire de l'autre Etat en vertu du présent Traité.

§ 6.

L'exécution de l'exhaussement mentionné au § 3 entraîne l'annulation des dispositions contenues dans les articles 17 et 19 du Traité de frontières du 7 octobre 1816. Les autres dispositions dudit Traité ne sont pas touchées par la présente Convention.

§ 7.

Le présent Traité doit être ratifié et les instruments de ratification échangés aussitôt que possible à Berlin.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ont apposé, sur le présent Traité, leurs signatures et leurs

Sceaux.

Fait en double expédition à Berlin, le 29 août 1918.

(L. S.) GEVERS.
(L. S.) v. HINTZE.

PROTOCOLE ADDITIONNEL AU TRAITÉ CONCLU LE 29 AOUT 1918 ENTRE LES PAYSBAS ET L'ALLEMAGNE AU SUJET DE L'EXHAUSSEMENT DE L'EMBOUCHURE DU VIEUX-RHIN PRÈS DE LOBITH.

Entre les GOUVERNEMENTS NÉERLANDAIS et ALLEMAND, qui ont, à cet effet, désigné comme plénipotentiaires :

LE GOUVERNEMENT NÉERLANDAIS :

Monsieur le baron W. A. F. GEVERS, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas à Berlin, et

LE GOUVERNEMENT ALLEMAND:

Monsieur le docteur Ernest vON SIMSON, Conseiller intime réel de Légation et Directeur au Ministère des Affaires étrangères;

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