Recueil Des Traités, Količine 13–14Harrison & Sons, 1922 |
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Stran 4
... échangées entre l'Esthonie et la Finlande au moyen de ces câbles , signé à Helsingfors le 29 octobre 1921. ... No ... Echange de Notes comportant un Accord au sujet de la modification provisoire du Traité sino - mexicain conclu à ...
... échangées entre l'Esthonie et la Finlande au moyen de ces câbles , signé à Helsingfors le 29 octobre 1921. ... No ... Echange de Notes comportant un Accord au sujet de la modification provisoire du Traité sino - mexicain conclu à ...
Stran 35
... échangées entre les deux gouvernements , le 20 juillet 1920 . Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma haute considération . Monsieur Oscar KALLAS . etc. etc. etc ... LÉGATION D'ESTHONIE , 167 , Queen's Gate . No 13/1724 ...
... échangées entre les deux gouvernements , le 20 juillet 1920 . Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma haute considération . Monsieur Oscar KALLAS . etc. etc. etc ... LÉGATION D'ESTHONIE , 167 , Queen's Gate . No 13/1724 ...
Stran 128
... échangées dans le plus bref délai possible à Helsingfors . Article 21 . Le présent Traité entrera en vigueur le lendemain de l'échange des ratifications : toutefois , les deux Parties contractantes se réservent le droit de dénoncer le ...
... échangées dans le plus bref délai possible à Helsingfors . Article 21 . Le présent Traité entrera en vigueur le lendemain de l'échange des ratifications : toutefois , les deux Parties contractantes se réservent le droit de dénoncer le ...
Stran 164
... échangées à Helsingfors dans le plus bref délai possible . Article 3 . Le présent Accord entrera en vigueur le lendemain de l'échange des ratifications . En foi de quoi les plénipotentiaires des deux pays contractants ont signé le ...
... échangées à Helsingfors dans le plus bref délai possible . Article 3 . Le présent Accord entrera en vigueur le lendemain de l'échange des ratifications . En foi de quoi les plénipotentiaires des deux pays contractants ont signé le ...
Stran 167
... échangées entre l'Es- thonie et la Finlande au moyen de ces câbles , signé à Helsingfors le 29 octobre 1921 . ESTHONIA AND FINLAND Agreement regarding the upkeep and use of the Finnish - Esthonian submarine cables , and also regard- ing ...
... échangées entre l'Es- thonie et la Finlande au moyen de ces câbles , signé à Helsingfors le 29 octobre 1921 . ESTHONIA AND FINLAND Agreement regarding the upkeep and use of the Finnish - Esthonian submarine cables , and also regard- ing ...
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