Recueil Des Traités, Kolièine 13–14Harrison & Sons, 1922 |
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Stran 4
... Etats - Unis d'Amérique et Finlande : Convention concernant l'échange des colis postaux , signée à Helsingfors le 12 janvier 1922 et à Washington le 21 juillet 1922 ... 243 No. 357 . ― Royaume - Uni de Grande - Bretagne et d'Irlande et Pays ...
... Etats - Unis d'Amérique et Finlande : Convention concernant l'échange des colis postaux , signée à Helsingfors le 12 janvier 1922 et à Washington le 21 juillet 1922 ... 243 No. 357 . ― Royaume - Uni de Grande - Bretagne et d'Irlande et Pays ...
Stran 29
... Etats baltiques . Néanmoins , les marchandises , produites ou fabriquées dans l'Inde ou dans l'un quelconque des dominions , colonies , possessions et protectorats de Sa Majesté Britannique , jouiront en Lituanie , pleinement et sans ...
... Etats baltiques . Néanmoins , les marchandises , produites ou fabriquées dans l'Inde ou dans l'un quelconque des dominions , colonies , possessions et protectorats de Sa Majesté Britannique , jouiront en Lituanie , pleinement et sans ...
Stran 31
... Etats baltiques . Néanmoins , les marchandises , produites ou fabriquées dans l'Inde ou dans l'un quelconque des dominions , colonies , possessions et protectorats de Sa Majesté Britannique , jouiront en Lituanie , pleinement et sans ...
... Etats baltiques . Néanmoins , les marchandises , produites ou fabriquées dans l'Inde ou dans l'un quelconque des dominions , colonies , possessions et protectorats de Sa Majesté Britannique , jouiront en Lituanie , pleinement et sans ...
Stran 48
... Etats ne doit participer à l'entretien des travaux effectués sur le territoire de l'autre Etat en vertu du présent Traité . § 6 . L'exécution de l'exhaussement mentionné au § 3 entraîne l'annulation des dispositions con- tenues dans les ...
... Etats ne doit participer à l'entretien des travaux effectués sur le territoire de l'autre Etat en vertu du présent Traité . § 6 . L'exécution de l'exhaussement mentionné au § 3 entraîne l'annulation des dispositions con- tenues dans les ...
Stran 122
... Etats , ou du moins , à tous ceux qui se trouvent placés dans des conditions analogues : 1. Pour répondre aux exigences de guerre ; 2. Pour raison de sécurité publique ; 3. Pour empêcher l'exportation de valeurs ; cette clause n ...
... Etats , ou du moins , à tous ceux qui se trouvent placés dans des conditions analogues : 1. Pour répondre aux exigences de guerre ; 2. Pour raison de sécurité publique ; 3. Pour empêcher l'exportation de valeurs ; cette clause n ...
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Accord administrations des télégraphes Afghanistan Agreement almindelige anden andra angående Aremark Article Artikel avgift befordres cables Christiania communications Consuls contractantes Convention country customs Danish Danmark danske December Eesti eller ENGSET esthonien Etats Ex Item Ex pos exchange Finland following för fördragsslutande Foreign goods Gouvernement Government Helsingfors hvert ilma imellem Indes orientales néerlandaises kohd kohta kontraherende Kristiania land landet League of Nations ledning Ministre nämnda Netherlands Nimikk Norge norske Norvège Norway Norwegian official ordinary øre overenskomst parcel parterna pays period pood Post Office postaux présent press telegrams provided purpose puudalta ratifications regarding reindeer renens Royaume-Uni samtal series calls seront Sign signed skal skola slag Société des Nations Soome staterna stations Stockholm Straits Settlements Suède svenske Svinesund Sweden Swedish tarif taxe telefon telegrafstyre Telegrafstyrelse télégrammes telegrams telegraph administrations telephone téléphoniques terminal territory traffic Treaty two countries ühes üle United vedkommende zone دولت که