Recueil Des Traités, Količine 13–14Harrison & Sons, 1922 |
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Zadetki 1–5 od 78
Stran 4
... Etats - Unis du Mexique : ... Echange de Notes comportant un Accord au sujet de la modification provisoire du Traité sino - mexicain conclu à Washington le 14 décembre 1899. Mexico , le 26 septembre 1921 ... ... ... ... No. 353 . Chine ...
... Etats - Unis du Mexique : ... Echange de Notes comportant un Accord au sujet de la modification provisoire du Traité sino - mexicain conclu à Washington le 14 décembre 1899. Mexico , le 26 septembre 1921 ... ... ... ... No. 353 . Chine ...
Stran 29
... Etats baltiques . Néanmoins , les marchandises , produites ou fabriquées dans l'Inde ou dans l'un quelconque des dominions , colonies , possessions et protectorats de Sa Majesté Britannique , jouiront en Lituanie , pleinement et sans ...
... Etats baltiques . Néanmoins , les marchandises , produites ou fabriquées dans l'Inde ou dans l'un quelconque des dominions , colonies , possessions et protectorats de Sa Majesté Britannique , jouiront en Lituanie , pleinement et sans ...
Stran 31
... Etats baltiques . Néanmoins , les marchandises , produites ou fabriquées dans l'Inde ou dans l'un quelconque des dominions , colonies , possessions et protectorats de Sa Majesté Britannique , jouiront en Lituanie , pleinement et sans ...
... Etats baltiques . Néanmoins , les marchandises , produites ou fabriquées dans l'Inde ou dans l'un quelconque des dominions , colonies , possessions et protectorats de Sa Majesté Britannique , jouiront en Lituanie , pleinement et sans ...
Stran 48
... Etats ne doit participer à l'entretien des travaux effectués sur le territoire de l'autre Etat en vertu du présent Traité . § 6 . L'exécution de l'exhaussement mentionné au § 3 entraîne l'annulation des dispositions con- tenues dans les ...
... Etats ne doit participer à l'entretien des travaux effectués sur le territoire de l'autre Etat en vertu du présent Traité . § 6 . L'exécution de l'exhaussement mentionné au § 3 entraîne l'annulation des dispositions con- tenues dans les ...
Stran 122
... Etats , ou du moins , à tous ceux qui se trouvent placés dans des conditions analogues : 1. Pour répondre aux exigences de guerre ; 2. Pour raison de sécurité publique ; 3. Pour empêcher l'exportation de valeurs ; cette clause n ...
... Etats , ou du moins , à tous ceux qui se trouvent placés dans des conditions analogues : 1. Pour répondre aux exigences de guerre ; 2. Pour raison de sécurité publique ; 3. Pour empêcher l'exportation de valeurs ; cette clause n ...
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accord accounts administrations des télégraphes aéronef Afghan Afghanistan Agreement aircraft almindelige amount anden andra angående Article Artikel avgift befordres Bestemmelser British certificates Christiania communications Consular Consuls Contracting States Convention country Danemark Danish danske December eller Etats contractants exchange Finland following för fördragsslutande staterna genom Gouvernement Government hvert imellem kontraherende Stater Kristiania land länderna landet League of Nations Luftfartøjer luftfartyg mark Ministre nämnda necessary Netherlands Nimikk Norge norske Norvège Norway Norwegian officials område order øre Øresund överenskommelse Overenskomst paragraph pays pood Post Office postal present press telegrams provided purpose puudalta ratifications regarding regulations reindeer renar renens rennes respektive rörande samtal series calls seront Signé signed skada skal skola slag Société des Nations stations Stockholm Suède svenske Sweden Swedish taxe telefon telegrafstyre Telegrafstyrelse telegrams telegraph administrations télégraphes telephone téléphoniques terminal territory Treaty two countries United vederbörande vedkommende zone افغانستان با دولت علیه شود کرده که یا