Recueil Des Traités, Količine 13–14Harrison & Sons, 1922 |
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... Accord commercial anglo - russe du 16 mars 1921. Londres , le 3 juillet 1922 ... ... ... 33 37 No. 346 . - Allemagne et Pays - Bas : Traité au sujet de l'exhaussement de l'ancienne embouchure du Rhin près de Lobith , signé à Berlin le ...
... Accord commercial anglo - russe du 16 mars 1921. Londres , le 3 juillet 1922 ... ... ... 33 37 No. 346 . - Allemagne et Pays - Bas : Traité au sujet de l'exhaussement de l'ancienne embouchure du Rhin près de Lobith , signé à Berlin le ...
Stran 4
... Accord au sujet de la modification provisoire du Traité sino - mexicain conclu à Washington le 14 décembre 1899. Mexico , le 26 septembre 1921 ... ... ... ... No. 353 . Chine et Japon : Accord au sujet de l'évacuation par les troupes ...
... Accord au sujet de la modification provisoire du Traité sino - mexicain conclu à Washington le 14 décembre 1899. Mexico , le 26 septembre 1921 ... ... ... ... No. 353 . Chine et Japon : Accord au sujet de l'évacuation par les troupes ...
Stran 29
... traité définitif de commerce et de navigation entre les deux pays , sous réserve toutefois du droit pour chaque partie de donner , à un moment quelconque , notification à l'autre de la dénonciation de l'Accord qui , dans ce cas ...
... traité définitif de commerce et de navigation entre les deux pays , sous réserve toutefois du droit pour chaque partie de donner , à un moment quelconque , notification à l'autre de la dénonciation de l'Accord qui , dans ce cas ...
Stran 31
... traité définitif de commerce et de navigation entre les deux pays , sous réserve toutefois du droit de chaque partie de donner , à un moment quelconque , noti- fication à l'autre de la dénonciation de l'accord , qui , dans ce cas ...
... traité définitif de commerce et de navigation entre les deux pays , sous réserve toutefois du droit de chaque partie de donner , à un moment quelconque , noti- fication à l'autre de la dénonciation de l'accord , qui , dans ce cas ...
Stran 39
... ACCORD COMMERCIAL 2 ANGLO - RUSSE DU 16 MARS 1921. LONDRES , LE 3 JUILLET 1922 . English official_text communicated by His Britannic Majesty's ... Traité 2 Vol . IV , page 127 , of this Series . 1922 39 League of Nations Treaty Series .
... ACCORD COMMERCIAL 2 ANGLO - RUSSE DU 16 MARS 1921. LONDRES , LE 3 JUILLET 1922 . English official_text communicated by His Britannic Majesty's ... Traité 2 Vol . IV , page 127 , of this Series . 1922 39 League of Nations Treaty Series .
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Pogosti izrazi in povedi
accord accounts administrations des télégraphes aéronef Afghan Afghanistan Agreement aircraft almindelige amount anden andra angående Article Artikel avgift befordres Bestemmelser British certificates Christiania communications Consular Consuls Contracting States Convention country Danemark Danish danske December eller Etats contractants exchange Finland following för fördragsslutande staterna genom Gouvernement Government hvert imellem kontraherende Stater Kristiania land länderna landet League of Nations Luftfartøjer luftfartyg mark Ministre nämnda necessary Netherlands Nimikk Norge norske Norvège Norway Norwegian officials område order øre Øresund överenskommelse Overenskomst paragraph pays pood Post Office postal present press telegrams provided purpose puudalta ratifications regarding regulations reindeer renar renens rennes respektive rörande samtal series calls seront Signé signed skada skal skola slag Société des Nations stations Stockholm Suède svenske Sweden Swedish taxe telefon telegrafstyre Telegrafstyrelse telegrams telegraph administrations télégraphes telephone téléphoniques terminal territory Treaty two countries United vederbörande vedkommende zone افغانستان با دولت علیه شود کرده که یا