Recueil Des Traités, Količine 13–14Harrison & Sons, 1922 |
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Stran 11
... bureau d'échange de Jérusalem , dans le cas de mandats émis en Pales- tine , et à la date de réception des listes d'avis , dans le cas de mandats émis dans le Royaume - Uni . Article 4 . Les Administrations des Postes des deux Parties ...
... bureau d'échange de Jérusalem , dans le cas de mandats émis en Pales- tine , et à la date de réception des listes d'avis , dans le cas de mandats émis dans le Royaume - Uni . Article 4 . Les Administrations des Postes des deux Parties ...
Stran 13
... bureau principal du pays d'émission . Article 9 . Aucun remboursement de mandat ne pourra avoir lieu tant qu'il n'aura pas été établi , par les soins du bureau principal du pays où le mandat en question est payable , que ce mandat n'a ...
... bureau principal du pays d'émission . Article 9 . Aucun remboursement de mandat ne pourra avoir lieu tant qu'il n'aura pas été établi , par les soins du bureau principal du pays où le mandat en question est payable , que ce mandat n'a ...
Stran 15
... bureau payeur et sera transmis directement au bureau d'émission soit par le bureau payeur , soit par le bureau d'échange du pays où s'effectue le paie- ment . Les avis de paiement des mandats « en transmission » seront adressés par l ...
... bureau payeur et sera transmis directement au bureau d'émission soit par le bureau payeur , soit par le bureau d'échange du pays où s'effectue le paie- ment . Les avis de paiement des mandats « en transmission » seront adressés par l ...
Stran 17
... bureau à rembourser aux expéditeurs originaires ( voir annexe D ) . 2. Une liste donnant le détail de tous les mandats émis par l'autre bureau qui sont restés impayés pendant une période de douze mois à dater de l'expiration du mois d ...
... bureau à rembourser aux expéditeurs originaires ( voir annexe D ) . 2. Une liste donnant le détail de tous les mandats émis par l'autre bureau qui sont restés impayés pendant une période de douze mois à dater de l'expiration du mois d ...
Stran 19
... bureau de Londres le même pourcentage ( voir article 5 ) sur les mandats « < en transmission » que sur les mandats payables dans le Royaume - Uni . Le bureau de Londres créditera l'administration du pays du paiement d'un même ...
... bureau de Londres le même pourcentage ( voir article 5 ) sur les mandats « < en transmission » que sur les mandats payables dans le Royaume - Uni . Le bureau de Londres créditera l'administration du pays du paiement d'un même ...
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Pogosti izrazi in povedi
accord accounts administrations des télégraphes aéronef Afghan Afghanistan Agreement aircraft almindelige amount anden andra angående Article Artikel avgift befordres Bestemmelser British certificates Christiania communications Consular Consuls Contracting States Convention country Danemark Danish danske December eller Etats contractants exchange Finland following för fördragsslutande staterna genom Gouvernement Government hvert imellem kontraherende Stater Kristiania land länderna landet League of Nations Luftfartøjer luftfartyg mark Ministre nämnda necessary Netherlands Nimikk Norge norske Norvège Norway Norwegian officials område order øre Øresund överenskommelse Overenskomst paragraph pays pood Post Office postal present press telegrams provided purpose puudalta ratifications regarding regulations reindeer renar renens rennes respektive rörande samtal series calls seront Signé signed skada skal skola slag Société des Nations stations Stockholm Suède svenske Sweden Swedish taxe telefon telegrafstyre Telegrafstyrelse telegrams telegraph administrations télégraphes telephone téléphoniques terminal territory Treaty two countries United vederbörande vedkommende zone افغانستان با دولت علیه شود کرده که یا