Recueil Des Traités, Količine 13–14Harrison & Sons, 1922 |
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Stran 4
... colis postaux , signée à Helsingfors le 12 janvier 1922 et à Washington le 21 juillet 1922 ... 243 No. 357 . ― Royaume - Uni de Grande - Bretagne et d'Irlande et Pays - Bas : Arrangement conclu entre le Gouvernement de la Colonie des ...
... colis postaux , signée à Helsingfors le 12 janvier 1922 et à Washington le 21 juillet 1922 ... 243 No. 357 . ― Royaume - Uni de Grande - Bretagne et d'Irlande et Pays - Bas : Arrangement conclu entre le Gouvernement de la Colonie des ...
Stran 122
... colis postaux sont exemptés des certificats d'origine , dans la mesure où ils sont importés dans d'autres buts que des buts commerciaux . Il appartiendra aux autorités compétentes du pays importateur de déterminer si le colis postal ...
... colis postaux sont exemptés des certificats d'origine , dans la mesure où ils sont importés dans d'autres buts que des buts commerciaux . Il appartiendra aux autorités compétentes du pays importateur de déterminer si le colis postal ...
Stran 243
... colis postaux , signée à Helsing- fors le 12 janvier 1922 , et à Washington le 21 juillet 1922 . UNITED STATES OF AMERICA . AND FINLAND . Parcel Post Convention , signed at Helsingfors , January 12 , 1922 , and at Washington , July 21 ...
... colis postaux , signée à Helsing- fors le 12 janvier 1922 , et à Washington le 21 juillet 1922 . UNITED STATES OF AMERICA . AND FINLAND . Parcel Post Convention , signed at Helsingfors , January 12 , 1922 , and at Washington , July 21 ...
Stran 256
... colis postaux entre les deux pays sus - mentionnés , ont convenu d'adopter les dispositions suivantes : Article 1 . Les dispositions de la présente Convention ne s'appliquent qu'aux colis expédiés par la poste et dont l'échange s ...
... colis postaux entre les deux pays sus - mentionnés , ont convenu d'adopter les dispositions suivantes : Article 1 . Les dispositions de la présente Convention ne s'appliquent qu'aux colis expédiés par la poste et dont l'échange s ...
Stran 257
... colis doivent être empaquetés ou enfermés de manière à permettre aux receveurs des postes et aux agents des douanes d'en examiner facilement le contenu , exception faite des articles dont les lois du pays destinataire interdisent l ...
... colis doivent être empaquetés ou enfermés de manière à permettre aux receveurs des postes et aux agents des douanes d'en examiner facilement le contenu , exception faite des articles dont les lois du pays destinataire interdisent l ...
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Pogosti izrazi in povedi
accord accounts administrations des télégraphes aéronef Afghan Afghanistan Agreement aircraft almindelige amount anden andra angående Article Artikel avgift befordres Bestemmelser British certificates Christiania communications Consular Consuls Contracting States Convention country Danemark Danish danske December eller Etats contractants exchange Finland following för fördragsslutande staterna genom Gouvernement Government hvert imellem kontraherende Stater Kristiania land länderna landet League of Nations Luftfartøjer luftfartyg mark Ministre nämnda necessary Netherlands Nimikk Norge norske Norvège Norway Norwegian officials område order øre Øresund överenskommelse Overenskomst paragraph pays pood Post Office postal present press telegrams provided purpose puudalta ratifications regarding regulations reindeer renar renens rennes respektive rörande samtal series calls seront Signé signed skada skal skola slag Société des Nations stations Stockholm Suède svenske Sweden Swedish taxe telefon telegrafstyre Telegrafstyrelse telegrams telegraph administrations télégraphes telephone téléphoniques terminal territory Treaty two countries United vederbörande vedkommende zone افغانستان با دولت علیه شود کرده که یا