Recueil Des Traités, Kolièine 13–14Harrison & Sons, 1922 |
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Stran 11
... contractantes s'effectuera exclusivement par l'intermédiaire des bureaux d'échange : pour le Royaume - Uni , celui de Londres et pour la Pales- tine , celui de Jérusalem . Article 3 . Les mandats émis dans les deux sens seront établis ...
... contractantes s'effectuera exclusivement par l'intermédiaire des bureaux d'échange : pour le Royaume - Uni , celui de Londres et pour la Pales- tine , celui de Jérusalem . Article 3 . Les mandats émis dans les deux sens seront établis ...
Stran 118
... contractantes , jouissent , sous réserve des dispositions contraires du présent Traité , des mêmes droits et privilèges de toutes sortes pour leur commerce et autres entreprises , que ceux accordés actuellement ou qui pourront , dans la ...
... contractantes , jouissent , sous réserve des dispositions contraires du présent Traité , des mêmes droits et privilèges de toutes sortes pour leur commerce et autres entreprises , que ceux accordés actuellement ou qui pourront , dans la ...
Stran 120
... contractantes , seront autorisées à se livrer à leurs entreprises ou à leurs opérations et à acquérir des biens fon- ciers ou autres sur le territoire de l'autre Partie , seront régies par la législation en vigueur dans le pays en ...
... contractantes , seront autorisées à se livrer à leurs entreprises ou à leurs opérations et à acquérir des biens fon- ciers ou autres sur le territoire de l'autre Partie , seront régies par la législation en vigueur dans le pays en ...
Stran 122
... contractantes auront le droit d'exiger que les produits et marchandises im- portés du territoire de l'une des Parties contractantes dans celui de l'autre Partie , et pour lesquels des tarifs douaniers sont prescrits , conformément aux ...
... contractantes auront le droit d'exiger que les produits et marchandises im- portés du territoire de l'une des Parties contractantes dans celui de l'autre Partie , et pour lesquels des tarifs douaniers sont prescrits , conformément aux ...
Stran 124
... contractantes pour le compte de l'Etat , d'une commune ou d'une corporation , en ce qui concerne l'exposition , la fabrication , le transport , la vente ou l'usage de n'importe quel produit , pourront également être imposées sur les ...
... contractantes pour le compte de l'Etat , d'une commune ou d'une corporation , en ce qui concerne l'exposition , la fabrication , le transport , la vente ou l'usage de n'importe quel produit , pourront également être imposées sur les ...
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Pogosti izrazi in povedi
Accord administrations des télégraphes Afghanistan Agreement almindelige anden andra angående Aremark Article Artikel avgift befordres cables Christiania communications Consuls contractantes Convention country customs Danish Danmark danske December Eesti eller ENGSET esthonien Etats Ex Item Ex pos exchange Finland following för fördragsslutande Foreign goods Gouvernement Government Helsingfors hvert ilma imellem Indes orientales néerlandaises kohd kohta kontraherende Kristiania land landet League of Nations ledning Ministre nämnda Netherlands Nimikk Norge norske Norvège Norway Norwegian official ordinary øre overenskomst parcel parterna pays period pood Post Office postaux présent press telegrams provided purpose puudalta ratifications regarding reindeer renens Royaume-Uni samtal series calls seront Sign signed skal skola slag Société des Nations Soome staterna stations Stockholm Straits Settlements Suède svenske Svinesund Sweden Swedish tarif taxe telefon telegrafstyre Telegrafstyrelse télégrammes telegrams telegraph administrations telephone téléphoniques terminal territory traffic Treaty two countries ühes üle United vedkommende zone دولت که