Recueil Des Traités, Količine 13–14Harrison & Sons, 1922 |
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Stran 188
... fixé aucune limite de durée pour les appels de presse , sous réserve qu'aucune autre communication n'aura été demandée , auquel cas la limite fixée pour les appels de presse sera d'une demi - heure . Toutefois , la taxe sera calculée d ...
... fixé aucune limite de durée pour les appels de presse , sous réserve qu'aucune autre communication n'aura été demandée , auquel cas la limite fixée pour les appels de presse sera d'une demi - heure . Toutefois , la taxe sera calculée d ...
Stran 226
... fixée par la Commission mixte prévue à l'article 2 du Traité susdit . Toutefois , dans l'attente de sa décision , le Gouvernement japonais consent , pour faciliter le logement des troupes et de la police chinoises , à ce que ces ...
... fixée par la Commission mixte prévue à l'article 2 du Traité susdit . Toutefois , dans l'attente de sa décision , le Gouvernement japonais consent , pour faciliter le logement des troupes et de la police chinoises , à ce que ces ...
Stran 258
... fixée au colis . Cette déclaration sera rédigée sur une formule spéciale fournie à cet effet ( formule No 1 de l'annexe ) . Elle comporte une description générale du colis , un inventaire détaillé de son contenu , une décla- ration de ...
... fixée au colis . Cette déclaration sera rédigée sur une formule spéciale fournie à cet effet ( formule No 1 de l'annexe ) . Elle comporte une description générale du colis , un inventaire détaillé de son contenu , une décla- ration de ...
Stran 260
... fixée à l'article 8 de la Convention Postale Universelle de Rome et à l'article 13 du Règlement d'exécution relatifs ... fixer , après accord , les conditions d'admission dans les courriers de tels ou tels des objets interdits aux termes ...
... fixée à l'article 8 de la Convention Postale Universelle de Rome et à l'article 13 du Règlement d'exécution relatifs ... fixer , après accord , les conditions d'admission dans les courriers de tels ou tels des objets interdits aux termes ...
Stran 306
... fixée comme suit : Télégrammes ordinaires : 8 øre plus 2 øre par mot taxable , avec taxe minima de 28 øre par télégramme . Télégrammes urgents : la taxe sera trois fois supérieure à celle d'un télégramme ordinaire de même longueur ...
... fixée comme suit : Télégrammes ordinaires : 8 øre plus 2 øre par mot taxable , avec taxe minima de 28 øre par télégramme . Télégrammes urgents : la taxe sera trois fois supérieure à celle d'un télégramme ordinaire de même longueur ...
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