Recueil Des Traités, Kolièine 13–14Harrison & Sons, 1922 |
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... ( l'une en français et l'autre en anglais ) , contient les procès- verbaux des sessions du Conseil de la Société des Nations , le texte des rapports et des résolutions adoptés par le Conseil , ainsi que les prin- cipaux documents ...
... ( l'une en français et l'autre en anglais ) , contient les procès- verbaux des sessions du Conseil de la Société des Nations , le texte des rapports et des résolutions adoptés par le Conseil , ainsi que les prin- cipaux documents ...
Stran 13
... autre , les taux de commissions à percevoir sur les mandats - poste qu'elles pourront respectivement émettre , mais chaque administration communi- quera à l'autre le tarif ainsi fixé , ainsi que les modifications qui y seraient ...
... autre , les taux de commissions à percevoir sur les mandats - poste qu'elles pourront respectivement émettre , mais chaque administration communi- quera à l'autre le tarif ainsi fixé , ainsi que les modifications qui y seraient ...
Stran 15
... l'intermédiaire des bureaux d'échange des deux pays et toute demande d'avis de paiement faite postérieurement à l'émission des mandats devra être envoyée de la même manière . Article 12 . Chaque bureau d'échange communiquera à l'autre ...
... l'intermédiaire des bureaux d'échange des deux pays et toute demande d'avis de paiement faite postérieurement à l'émission des mandats devra être envoyée de la même manière . Article 12 . Chaque bureau d'échange communiquera à l'autre ...
Stran 17
... l'autre les pièces suivantes : 1. Une liste donnant le détail de tous les mandats qu'il a autorisé l'autre bureau à rembourser aux expéditeurs originaires ( voir annexe D ) . 2. Une liste donnant le détail de tous les mandats émis par l ...
... l'autre les pièces suivantes : 1. Une liste donnant le détail de tous les mandats qu'il a autorisé l'autre bureau à rembourser aux expéditeurs originaires ( voir annexe D ) . 2. Une liste donnant le détail de tous les mandats émis par l ...
Stran 19
... L'Administration des Postes de la Palestine notifiera les montants de ces mandats << en transmission » au service ... autre administration ; l'avis de suspension sera , s'il est nécessaire , communiqué télégraphiquement . Article 24 . Le ...
... L'Administration des Postes de la Palestine notifiera les montants de ces mandats << en transmission » au service ... autre administration ; l'avis de suspension sera , s'il est nécessaire , communiqué télégraphiquement . Article 24 . Le ...
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Pogosti izrazi in povedi
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