Recueil Des Traités, Kolièine 13–14Harrison & Sons, 1922 |
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... Pays - Bas : Traité au sujet de l'exhaussement de l'ancienne embouchure du Rhin près de Lobith , signé à Berlin le 29 août 1918 , avec Protocole additionnel , signé à Berlin le 5 juillet 1921 ... 4I No. 347 . -- Allemagne , Belgique ...
... Pays - Bas : Traité au sujet de l'exhaussement de l'ancienne embouchure du Rhin près de Lobith , signé à Berlin le 29 août 1918 , avec Protocole additionnel , signé à Berlin le 5 juillet 1921 ... 4I No. 347 . -- Allemagne , Belgique ...
Stran 4
... Pays - Bas : Arrangement conclu entre le Gouvernement de la Colonie des « Straits Settlements » et celui des Indes Orientales Néerlandaises concernant l'échange des colis postaux . Signé à Batavia le 26 mai et à Singapore le 2 juin 1922 ...
... Pays - Bas : Arrangement conclu entre le Gouvernement de la Colonie des « Straits Settlements » et celui des Indes Orientales Néerlandaises concernant l'échange des colis postaux . Signé à Batavia le 26 mai et à Singapore le 2 juin 1922 ...
Stran 6
... pays , signée à Stockholm le 16 décembre 1920 et à Christiania le 29 décembre 1920 avec certaines modifications signées à Stockholm le 6 juin 1921 , à Christiania le 21 juillet 1921 et une disposition additionnelle signée à Stockholm le ...
... pays , signée à Stockholm le 16 décembre 1920 et à Christiania le 29 décembre 1920 avec certaines modifications signées à Stockholm le 6 juin 1921 , à Christiania le 21 juillet 1921 et une disposition additionnelle signée à Stockholm le ...
Stran 11
... pays respectifs . Toutefois , le montant maximum ne devra pas dépasser 40 livres sterling ou le plus proche équi- valent de cette somme dans la monnaie du pays d'émission . Traduit par le Secrétariat de la Société des 1 Translated by ...
... pays respectifs . Toutefois , le montant maximum ne devra pas dépasser 40 livres sterling ou le plus proche équi- valent de cette somme dans la monnaie du pays d'émission . Traduit par le Secrétariat de la Société des 1 Translated by ...
Stran 13
... pays où le mandat doit être payé et en conformité du règlement établi ou à établir dans ce pays . Article 8 . Toute demande de rectification d'une erreur dans le nom du destinataire ou de remboursement à l'expéditeur du montant d'un ...
... pays où le mandat doit être payé et en conformité du règlement établi ou à établir dans ce pays . Article 8 . Toute demande de rectification d'une erreur dans le nom du destinataire ou de remboursement à l'expéditeur du montant d'un ...
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Accord administrations des télégraphes Afghanistan Agreement almindelige anden andra angående Aremark Article Artikel avgift befordres cables Christiania communications Consuls contractantes Convention country customs Danish Danmark danske December Eesti eller ENGSET esthonien Etats Ex Item Ex pos exchange Finland following för fördragsslutande Foreign goods Gouvernement Government Helsingfors hvert ilma imellem Indes orientales néerlandaises kohd kohta kontraherende Kristiania land landet League of Nations ledning Ministre nämnda Netherlands Nimikk Norge norske Norvège Norway Norwegian official ordinary øre overenskomst parcel parterna pays period pood Post Office postaux présent press telegrams provided purpose puudalta ratifications regarding reindeer renens Royaume-Uni samtal series calls seront Sign signed skal skola slag Société des Nations Soome staterna stations Stockholm Straits Settlements Suède svenske Svinesund Sweden Swedish tarif taxe telefon telegrafstyre Telegrafstyrelse télégrammes telegrams telegraph administrations telephone téléphoniques terminal territory traffic Treaty two countries ühes üle United vedkommende zone دولت که