Recueil Des Traités, Količine 13–14Harrison & Sons, 1922 |
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... Pays - Bas : Traité au sujet de l'exhaussement de l'ancienne embouchure du Rhin près de Lobith , signé à Berlin le 29 août 1918 , avec Protocole additionnel , signé à Berlin le 5 juillet 1921 ... No. 347.- ... Allemagne , Belgique ...
... Pays - Bas : Traité au sujet de l'exhaussement de l'ancienne embouchure du Rhin près de Lobith , signé à Berlin le 29 août 1918 , avec Protocole additionnel , signé à Berlin le 5 juillet 1921 ... No. 347.- ... Allemagne , Belgique ...
Stran 4
... Pays - Bas : Arrangement conclu entre le Gouvernement de la Colonie des « Straits Settlements » et celui des Indes Orientales Néerlandaises concernant l'échange des colis postaux . Signé à Batavia le 26 mai et à Singapore le 2 juin 1922 ...
... Pays - Bas : Arrangement conclu entre le Gouvernement de la Colonie des « Straits Settlements » et celui des Indes Orientales Néerlandaises concernant l'échange des colis postaux . Signé à Batavia le 26 mai et à Singapore le 2 juin 1922 ...
Stran 6
... pays , signée à Stockholm le 16 décembre 1920 et à Christiania le 29 décembre 1920 avec certaines modifications signées à Stockholm le 6 juin 1921 , à Christiania le 21 juillet 1921 et une disposition additionnelle signée à Stockholm le ...
... pays , signée à Stockholm le 16 décembre 1920 et à Christiania le 29 décembre 1920 avec certaines modifications signées à Stockholm le 6 juin 1921 , à Christiania le 21 juillet 1921 et une disposition additionnelle signée à Stockholm le ...
Stran 11
... pays respectifs . Toutefois , le montant maximum ne devra pas dépasser 40 livres sterling ou le plus proche équi- valent de cette somme dans la monnaie du pays d'émission . Traduit par le Secrétariat de la Société des Translated by the ...
... pays respectifs . Toutefois , le montant maximum ne devra pas dépasser 40 livres sterling ou le plus proche équi- valent de cette somme dans la monnaie du pays d'émission . Traduit par le Secrétariat de la Société des Translated by the ...
Stran 13
... pays où le mandat doit être payé et en conformité du règlement établi ou à établir dans ce pays . Article 8 . Toute demande de rectification d'une erreur dans le nom du destinataire ou de remboursement à l'expéditeur du montant d'un ...
... pays où le mandat doit être payé et en conformité du règlement établi ou à établir dans ce pays . Article 8 . Toute demande de rectification d'une erreur dans le nom du destinataire ou de remboursement à l'expéditeur du montant d'un ...
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