Recueil Des Traités, Količine 13–14Harrison & Sons, 1922 |
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... Règlement de police relatif à la présence de réservoirs à eau potable à bord des bâtiments et radeaux se trouvant sur le Rhin , signé le 16 décembre 1921 No. 348 . Esthonie et Finlande : ... ... 4I ... 53 Traité de commerce et de ...
... Règlement de police relatif à la présence de réservoirs à eau potable à bord des bâtiments et radeaux se trouvant sur le Rhin , signé le 16 décembre 1921 No. 348 . Esthonie et Finlande : ... ... 4I ... 53 Traité de commerce et de ...
Stran 4
... Règlement de Service de la Convention radiotélégraphique internationale , signé à Stockholm le 16 décembre 1920 , à Copenhague le 23 décembre 1920 et à Christiania le 29 décembre 1920 ... ... 263 273 281 ... © } ཀཎཱ Z , * Y \ 4 & 4 1922 ...
... Règlement de Service de la Convention radiotélégraphique internationale , signé à Stockholm le 16 décembre 1920 , à Copenhague le 23 décembre 1920 et à Christiania le 29 décembre 1920 ... ... 263 273 281 ... © } ཀཎཱ Z , * Y \ 4 & 4 1922 ...
Stran 13
... règlement établi ou à établir dans ce pays . Article 8 . Toute demande de rectification d'une erreur dans le nom du destinataire ou de remboursement à l'expéditeur du montant d'un mandat , devra être adressée par l'expéditeur , au ...
... règlement établi ou à établir dans ce pays . Article 8 . Toute demande de rectification d'une erreur dans le nom du destinataire ou de remboursement à l'expéditeur du montant d'un mandat , devra être adressée par l'expéditeur , au ...
Stran 53
... Règlement de police ( annexé au Pro- tocole N ° 9 ) relatif à la présence de réservoirs à eau potable à bord des bâtiments et radeaux se trou- vant sur le Rhin , signé le 16 dé- cembre 1921 . GERMANY , BELGIUM , GREAT BRITAIN , FRANCE ...
... Règlement de police ( annexé au Pro- tocole N ° 9 ) relatif à la présence de réservoirs à eau potable à bord des bâtiments et radeaux se trou- vant sur le Rhin , signé le 16 dé- cembre 1921 . GERMANY , BELGIUM , GREAT BRITAIN , FRANCE ...
Stran 54
... Règlement a eu lieu le 9 octobre 1922 . Article 1 . Tout radeau sera muni d'un ou de plusieurs réservoirs à eau potable dont la contenance minimum sera calculée à raison de 100 litres pour toute personne faisant partie du personnel de ...
... Règlement a eu lieu le 9 octobre 1922 . Article 1 . Tout radeau sera muni d'un ou de plusieurs réservoirs à eau potable dont la contenance minimum sera calculée à raison de 100 litres pour toute personne faisant partie du personnel de ...
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Pogosti izrazi in povedi
accord accounts administrations des télégraphes aéronef Afghan Afghanistan Agreement aircraft almindelige amount anden andra angående Article Artikel avgift befordres Bestemmelser British certificates Christiania communications Consular Consuls Contracting States Convention country Danemark Danish danske December eller Etats contractants exchange Finland following för fördragsslutande staterna genom Gouvernement Government hvert imellem kontraherende Stater Kristiania land länderna landet League of Nations Luftfartøjer luftfartyg mark Ministre nämnda necessary Netherlands Nimikk Norge norske Norvège Norway Norwegian officials område order øre Øresund överenskommelse Overenskomst paragraph pays pood Post Office postal present press telegrams provided purpose puudalta ratifications regarding regulations reindeer renar renens rennes respektive rörande samtal series calls seront Signé signed skada skal skola slag Société des Nations stations Stockholm Suède svenske Sweden Swedish taxe telefon telegrafstyre Telegrafstyrelse telegrams telegraph administrations télégraphes telephone téléphoniques terminal territory Treaty two countries United vederbörande vedkommende zone افغانستان با دولت علیه شود کرده که یا