Recueil Des Traités, Količine 13–14Harrison & Sons, 1922 |
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Stran 4
... rennes au delà des frontières des deux pays , signée à Christiania le 3 mars 1922 157 No. 373 . - Pays - Bas et Roumanie : Echange de Notes concernant les relations commerciales entre les deux pays . Bucarest , les 18 et 19 décembre ...
... rennes au delà des frontières des deux pays , signée à Christiania le 3 mars 1922 157 No. 373 . - Pays - Bas et Roumanie : Echange de Notes concernant les relations commerciales entre les deux pays . Bucarest , les 18 et 19 décembre ...
Stran 157
... rennes au delà des frontières des deux pays , signée à Christiania le 3 mars 1922 . FINLAND AND NORWAY Convention concerning the measures taken by common agreement to prevent the passage of reindeer beyond the frontiers of the two ...
... rennes au delà des frontières des deux pays , signée à Christiania le 3 mars 1922 . FINLAND AND NORWAY Convention concerning the measures taken by common agreement to prevent the passage of reindeer beyond the frontiers of the two ...
Stran 174
... RENNES AU DELA DES FRONTIÈRES DES DEUX PAYS , SIGNÉE A CHRISTIANIA LE 3 MARS 1922 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE et SA MAJESTÉ LE ROI DE NORVÈGE , dési- reux d'établir une réglementation analogue pour les deux pays , afin d ...
... RENNES AU DELA DES FRONTIÈRES DES DEUX PAYS , SIGNÉE A CHRISTIANIA LE 3 MARS 1922 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE et SA MAJESTÉ LE ROI DE NORVÈGE , dési- reux d'établir une réglementation analogue pour les deux pays , afin d ...
Stran 175
... payment of 10 % of their value , as provided in paragraph 17 . 1 Translated by the Secretariat of the League of Nations . Si le nombre des rennes ainsi rencontrés dépasse trois cents 1923 175 League of Nations Treaty Series .
... payment of 10 % of their value , as provided in paragraph 17 . 1 Translated by the Secretariat of the League of Nations . Si le nombre des rennes ainsi rencontrés dépasse trois cents 1923 175 League of Nations Treaty Series .
Stran 176
... renne sur vingt ou le cinquième de la somme correspondant à la valeur des rennes en excédent du chiffre de trois cents . Si le nombre des rennes n'atteint pas dix , on pourra néanmoins confisquer un renne ou une somme correspondant à la ...
... renne sur vingt ou le cinquième de la somme correspondant à la valeur des rennes en excédent du chiffre de trois cents . Si le nombre des rennes n'atteint pas dix , on pourra néanmoins confisquer un renne ou une somme correspondant à la ...
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Pogosti izrazi in povedi
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