Recueil Des Traités, Količine 13–14Harrison & Sons, 1922 |
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... sera pas tenu compte , dans l'établissement d'un mandat , des fractions de penny . Le taux de conversion se conformera au taux courant du change à Jérusalem à la date d'expé- dition des listes d'avis par le bureau d'échange de Jérusalem ...
... sera pas tenu compte , dans l'établissement d'un mandat , des fractions de penny . Le taux de conversion se conformera au taux courant du change à Jérusalem à la date d'expé- dition des listes d'avis par le bureau d'échange de Jérusalem ...
Stran 13
... sera acquise au bureau d'émission , mais l'Administration des Postes britannique versera à l'Administration des Postes de Palestine 12 % du montant des mandats - poste émis dans le Royaume- Uni et payables en Palestine et l ...
... sera acquise au bureau d'émission , mais l'Administration des Postes britannique versera à l'Administration des Postes de Palestine 12 % du montant des mandats - poste émis dans le Royaume- Uni et payables en Palestine et l ...
Stran 15
... sera établi sur un formulaire conforme ou analogue au spécimen annexé . ( Annexe A. ) L'avis de paiement sera établi par le bureau payeur et sera transmis directement au bureau d'émission soit par le bureau payeur , soit par le bureau d ...
... sera établi sur un formulaire conforme ou analogue au spécimen annexé . ( Annexe A. ) L'avis de paiement sera établi par le bureau payeur et sera transmis directement au bureau d'émission soit par le bureau payeur , soit par le bureau d ...
Stran 19
... sera fixé par l'Administration des Postes du Royaume - Uni . f ) Lorsque le montant du mandat « en transmission ... sera , s'il est nécessaire , communiqué télégraphiquement . Article 24 . Le présent Accord sera considéré comme entrant ...
... sera fixé par l'Administration des Postes du Royaume - Uni . f ) Lorsque le montant du mandat « en transmission ... sera , s'il est nécessaire , communiqué télégraphiquement . Article 24 . Le présent Accord sera considéré comme entrant ...
Stran 27
... sera accordé en toutes matières de commerce et de navigation , quant à l'importation , l'exportation et le transit , et en tout ce qui a trait aux droits et formalités de douane et aux opérations commerciales en général , à l'établis ...
... sera accordé en toutes matières de commerce et de navigation , quant à l'importation , l'exportation et le transit , et en tout ce qui a trait aux droits et formalités de douane et aux opérations commerciales en général , à l'établis ...
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accord accounts administrations des télégraphes aéronef Afghan Afghanistan Agreement aircraft almindelige amount anden andra angående Article Artikel avgift befordres Bestemmelser British certificates Christiania communications Consular Consuls Contracting States Convention country Danemark Danish danske December eller Etats contractants exchange Finland following för fördragsslutande staterna genom Gouvernement Government hvert imellem kontraherende Stater Kristiania land länderna landet League of Nations Luftfartøjer luftfartyg mark Ministre nämnda necessary Netherlands Nimikk Norge norske Norvège Norway Norwegian officials område order øre Øresund överenskommelse Overenskomst paragraph pays pood Post Office postal present press telegrams provided purpose puudalta ratifications regarding regulations reindeer renar renens rennes respektive rörande samtal series calls seront Signé signed skada skal skola slag Société des Nations stations Stockholm Suède svenske Sweden Swedish taxe telefon telegrafstyre Telegrafstyrelse telegrams telegraph administrations télégraphes telephone téléphoniques terminal territory Treaty two countries United vederbörande vedkommende zone افغانستان با دولت علیه شود کرده که یا