Recueil Des Traités, Količine 13–14Harrison & Sons, 1922 |
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... seront établis en monnaie britannique . L'Administration des Postes de Palestine convertira en monnaie britannique le montant des mandats émis en Pales- tine , et en monnaie palestinienne le montant des mandats émis dans le Royaume ...
... seront établis en monnaie britannique . L'Administration des Postes de Palestine convertira en monnaie britannique le montant des mandats émis en Pales- tine , et en monnaie palestinienne le montant des mandats émis dans le Royaume ...
Stran 13
... seront émis que par l'Administration postale du pays où le mandat doit être payé et en conformité du règlement établi ou à établir dans ce pays . Article 8 . Toute demande de rectification d'une erreur dans le nom du destinataire ou de ...
... seront émis que par l'Administration postale du pays où le mandat doit être payé et en conformité du règlement établi ou à établir dans ce pays . Article 8 . Toute demande de rectification d'une erreur dans le nom du destinataire ou de ...
Stran 15
... seront adressés par l'intermédiaire des bureaux d'échange des deux pays et toute demande d'avis de paiement faite postérieurement à l'émission des mandats devra être envoyée de la même manière . Article 12 . Chaque bureau d'échange ...
... seront adressés par l'intermédiaire des bureaux d'échange des deux pays et toute demande d'avis de paiement faite postérieurement à l'émission des mandats devra être envoyée de la même manière . Article 12 . Chaque bureau d'échange ...
Stran 16
... the medium of the British Post Office , to any of the British Colonies , Foreign Countries , etc. , with Article 17 . Aussitôt que les listes seront parvenues au N ° 342 16 1922 Société des Nations - Recueil des Traités .
... the medium of the British Post Office , to any of the British Colonies , Foreign Countries , etc. , with Article 17 . Aussitôt que les listes seront parvenues au N ° 342 16 1922 Société des Nations - Recueil des Traités .
Stran 54
... seront munis , pour autant que leur capacité de chargement atteigne 15 tonnes , d'un ou de plusieurs réservoirs d'eau potable dont la contenance minimum sera calculée comme suit : 100 litres pour tout bâtiment d'une capacité de ...
... seront munis , pour autant que leur capacité de chargement atteigne 15 tonnes , d'un ou de plusieurs réservoirs d'eau potable dont la contenance minimum sera calculée comme suit : 100 litres pour tout bâtiment d'une capacité de ...
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