 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 strani
...ben Staaten, юе1феп fie angeboren, паф îDlaa^gabe ber beftefjenben @efe^e unb Réglementé rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels,...que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. Il leur... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 strani
...autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents ofiiciels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition, en original où en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle...dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 strani
...aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou eu copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle...que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il... | |
 | Alexandre Miltitz - 1842 - 634 strani
...Officiers compétents, et demanderont lesdits Déserteurs par écrit, en prouvant par l'Exhibition des Registres du Bâtiment ou du Rôle d'Équipage, ou par d'autres Documents officiels (pub lie documents), que ces Hommes faisaient partie desdits Équipages, et sur cette Demande, ainsi... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 strani
...aux Autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle...les individus qu'ils réclament, faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 11... | |
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A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les... 
