 | Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 strani
...destinataire, ou qui, le cas £ch£ant, ne peut etablir, ni la remise, ni la transmission r^guliere a une autre Administration, constate le fait sur la formule et la renvoie a 1'Office d'origine. (4.) Dans le cas prevu au § (2) ci-dessus, les recherches se poursuivent depuis... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | 1898 - 784 strani
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 | 1898 - 932 strani
...établi. L'Office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir, ni la remise, ni la transmission régulière à une...la formule et la renvoie à l'Office d'origine. 4. — Les formules F sont rédigées en français ou portent une traduction sublinéaire en cette langue.... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 strani
...établi. L'Office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir, ni la remise, ni la transmission régulière à une...la formule et la renvoie à l'Office d'origine. 4. Les formules F sont rédigées en français ou portent une traduction sublinéaire en cette langue.... | |
 | Italy - 1899 - 802 strani
...établi. L'office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir, ni la remise, ni la transmission régulière à une...la formule et la renvoie à l'office d'origine. 4. Les formules F sont rédigées en français ou portent une traduction sublinéaire en cette langue.... | |
 | France - 1904 - 956 strani
...établi. L'office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir, ni la remise, ni la transmission régulière à une...administration, constate le fait sur la formule et la renvoie a l'office d'origine. 4. Les formules F sont rédigées on français ou portent une traduction sublinéaire... | |
 | Spain - 1904 - 862 strani
...destinataire, ou ft -as échéant, ne peut établir, ni la remise, ni la transmission régulière à '•^ e Administration, constate le fait sur la formule et la renvoie à l'office CCCLXXXVIIl 1897 15 Junio. Unión postal universal. CCCLXXXVIII 4. Les formules F sont rédigées en... | |
 | Universal Postal Union - 1907 - 138 strani
...celuici. L'Office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir ni la remise ni la transmission régulière à une...sur la formule et la renvoie à l'Office d'origine. 5. Les formules II sont rédigées en français ou portent une traduction sublinéaire en cette langue.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 strani
...celui-ci. L'Office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir, ni la remise, ni la transmission régulière à une...sur la formule et la renvoie à l'Office d'origine. 5. Les formules N sont rédigées en Français ou portent une traduction subhnéaire en cette langue.... | |
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L'Office qui a effectué la remise au destinataire, ou qui, le cas échéant, ne peut établir ni la remise, ni la transmission régulière à une autre Administration, constate également le fait sur la formule et la renvoie à l'Office d'origine. 
