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" ... pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ou par des services extraordinaires dans l'Union donnant lieu à des frais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. || Lorsque le tarif... "
Convention of Stockholm (August 28, 1924): Together with the Detailed ... - Stran 21
avtor: Universal Postal Union - 1925 - 183 strani
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Količina 30

Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 strani
...e^rangeres a 1'Union, ou par des services extraordinaires dans 1 'Union donnant lieu a des frais spe'ciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. Lorsque le...d'affranchissement de la carte postale simple comprend la surtaxe autoris^e par I'alin^a pr&se'dent, ce meme tarif est applicable a chacune des parties de la carte postale...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Količina 32

Austria - 1855 - 958 strani
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Količine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 strani
...par carte postale et 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes pour les autres objets; 2» Pour tout objet transporté par des services dépendant...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. 3. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...objets; 2° Pour tout objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères i l'Union, ou par des services extraordinaires dans...d'affranchissement de la carte postale simple comprend l'une ou l'autre des surtaxes autorisées par les deux alinéas précédents, ce même tarif est applicable...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 strani
...les lettres soumises à des frais de transit maritime de 5 francs par kilogramme; 2° Pour tout ubjet transporté par des services dépendant d'administrations...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toule nature sont passibles,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 67–68

1898 - 784 strani
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 16

Switzerland - 1899 - 1180 strani
...carte postale et 5 centime» par 50 grammes ou fraction de 50 grammes pour les autres objets ; 2° pour tout objet transporté par des services dépendant...ces frais. Lorsque le tarif d'affranchissement de la iarte postale simple comprend l'une ou l'autre des surtaxes autorisées par les deux alinéas précédents,...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Količina 62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...5o grammes ou fraction de 5o grammes pour les autres objets; 3° Pour tout objet transporté par dos services dépendant d'administrations étrangères...services extraordinaires dans l'union donnant lieu à dos trais spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. Lorsque le tarif d'affranchissement de...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Količine 7–8

Netherlands - 1878 - 708 strani
...port simple pour les lettres soumises à des frais de transit maritime de 5 francs par kilogramme; 2a. pour tout objet transporté par des services dépendant...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles,...
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