Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Kolièine 3–4;Kolièine 31–32

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Amyot, 1889
 

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Stran 149 - trois semaines après l'échange des ratifications, et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront la dénonciation faite par l'une ou l'autre des parties contractantes. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition à Bucarest le 12 avril/31 mars 1889. LS (Signé) : de
Stran 240 - Art. 17. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, qu'ils ont revêtue de leurs cachets. Fait à Londres, le
Stran 151 - l'aura dénoncée. Art. 5. — La présente convention sera soumise à la ratification des autorités compétentes, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Berne, le
Stran 240 - possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation. L'office responsable est tenu de rembourser sans retard à l'office expéditeur le montant de l'indemnité payée par celui-ci. 5. Il est entendu que la réclamation n'est admise que dans le délai d'un an à partir du dépôt du
Stran 67 - Elle restera en vigueur pendant cinq années, à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'eu faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année.
Stran 5 - Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur du Brésil, Sa Majesté la Reine Régente d'Espagne, le Président des Etats-Unis d'Amérique, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Serbie, le Conseil Fédéral de la
Stran 85 - L'enfant naturel dont la filiation est établie pendant la minorité, par reconnaissance ou par jugement, suit la nationalité de celui de ses parents à l'égard duquel la preuve a d'abord été faite. Si elle résulte pour le père ou la mère du même acte ou du même jugement, l'enfant suivra la nationalité du père
Stran 132 - Italie par des commis-voyageurs de maisons suisses, et en Suisse par des commis-voyageurs de maisons italiennes, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. .Ces formalités seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements. Art. 14. — Les Hautes Parties contractantes
Stran 148 - Art. 81. — Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion. Elles sont également applicables en Algérie et dans toutes les colonies non désignées au paragraphe précédent, mais sous les réserves suivantes
Stran 86 - Est assimilé à la résidence en France le séjour en pays étranger pour l'exercice d'une fonction conférée par le gouvernement français ; « 4° L'étranger qui a épousé une Française, aussi après une année de domicile autorisé. « II est statué par décret sur la demande de naturalisation, après une enquête sur la moralité de l'étranger.

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