 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 strani
...royulesà rendre en exécution de la présente loi. Art. 18. La présente loi ne s'applique qu'aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Bourbon, et à leurs dépendances. Art. 19. La loi du 24avril 1833, ainsi que les luis et ordonnances... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 strani
...royales à rendre en exécution de la présente loi. Art. 18. La présente loi ne s'applique qu'aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Bourbon, et à leurs dépendances. Art. 19. La loi du 24 avril 1833, ainsi que les lois et ordonnances... | |
 | Victor Schoelcher - 1847 - 584 strani
...royales a rendre en exécution de la présente loi. Art. 18. La présente loi ne s'applique qu'aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Bourbon et a leurs dépendances. Art. 19. La loi du 2i avril 1833, ainsi que les lois et ordonnances... | |
 | 1849 - 672 strani
...royales à rendre en exécution de la présente |oi. ARTICLE 1.4. La présente loi ne s'applique qu'aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Bourbon, et à leurs dépendances. ARTICLE IQ. La loi du •> ; avril i833, ainsi que les lois et ordonnances... | |
 | Agénor comte de Gasparin - 1881 - 490 strani
...régime législatif des colonies. M. LE PRÉSIDENT. —Art. 18. « La présente loi ne s'applique qu'aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Bourbon, et à leurs dépendances. » Sur cet article, deux amendements ont été proposés, l'un de... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889 - 1426 strani
...prononcée par le Gode de justice militaire. TITRE VI. RECRUTEMENT EN ALGÉRIE ET AUX COLONIES. t i..,. Art. 81. Les dispositions de la présente loi sont...applicables en Algérie et dans toutes les colonies non désignée« an paragraphe précédent, mais sous les réserves suivantes : En dehors d'exceptions... | |
 | France - 1889 - 1582 strani
...est prononcée !«Ur Code de justice militaire. TITRE VI. RECRUTEMENT EN ALGÉRIE ET AUX COLONIES. colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la...paragraphe précédent, mais sous les réserves suivantes : En dehors d'exceptions motivées et dont il serait fait mention dans le compte rendu prévu par l'article... | |
 | Raphaël Georges Lévy - 1894 - 338 strani
...La Banque du Sénégal fait partie du groupe de nos banques coloniales, qui comprend encore celles de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion. La Banque de l'Indo-Chine s'y rattache : mais comme elle a été fondée un quart de siècle après... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1898 - 876 strani
...écrite dans cette loi) les trois derniers paragraphes de l'article 44 de la loi du lo juillet 1889. Les dispositions de la présente loi sont applicables...Elles sont également applicables en Algérie et dans les colonies non désignées au paragraphe précédent, mais sous les réserves suivantes. En dehors... | |
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Art. 81. — Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion. Elles sont également applicables en Algérie et dans toutes les colonies non désignées au paragraphe... 
