 | France - 1854 - 1874 strani
...importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis' en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre... | |
 | France - 1854 - 780 strani
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 | 1854 - 1218 strani
...importés en Belgique par des commis •voyageurs français, et en France par des commis vayageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...moyennant les formalités de douane nécessaires pour on assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes... | |
 | Austria - 1903 - 1262 strani
...passibles d'un droit d'entrée qui servent, d'échantillons et qui sont importés par des commis-voyageurs, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Article G. Le traitement réservé au pavillon national pour tout ce qui concerne les navires ou leur... | |
 | Austria - 1855 - 1300 strani
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 | 1857 - 650 strani
...importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 strani
...importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre... | |
 | France - 1861 - 956 strani
...des commis voyageurs de maisons françaises, ou en Fiance par des dbmmis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique, et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 strani
...des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.... | |
 | 1861 - 992 strani
...d'échantillons etqui sont Importés en Belgique par dos commis voyageurs de malsons belges, seront, de part ot d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant...réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes eu France et un Belgique, et elles seront régleos d'un commun accord entre les deux Gouvernements.... | |
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Italie par des commis-voyageurs de maisons suisses, et en Suisse par des commis-voyageurs de maisons italiennes, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation... 
