 | Austria - 1891 - 1258 strani
...Convention sera mise à exécution à partir da jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater...avant l'expiration de ladite période de cinq années, sou intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi... | |
 | Austria - 1903 - 1262 strani
...l'Italie. Il entrera en vigueur le 1 février 1892 et restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1903. I>ans le cas, où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le dit traité demeurera obligatoire... | |
 | France - 1865 - 990 strani
...en vigueur pendant une période de douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire... | |
 | 1865 - 1040 strani
...en vigueur pendant une période de douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 strani
...en vigueur pendant une période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
 | 1923 - 804 strani
...dans les Conventions, chacun* d'elles devait rester on vigueur pendant un laps de temps déterminé et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois (pour chacune des deux premières), six mois (pour la troisième), avant la date fixée, son intention... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 strani
...recevra son application pendant dix années, à partir de cette époque. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, 11 demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année,... | |
 | Italy - 1872 - 452 strani
...Traité restera en vigueur pendant huit années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | 1873 - 1044 strani
...la durée des traités est le 30 juin 1877 pour l'Angleterre et le 10 août pour la Belgique; mais, dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la lin de ladite période, son intention d'en l'aire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
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Elle restera en vigueur pendant cinq années, à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'eu faire cesser les effets,... 
