Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1830-1834Dieterich, 1837 |
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Stran 275
... douanes du côté de la France , decla Prusse , et de la Belgique , ni subvenir aux frais d'une haute administration . MinhunN ont wiburti ni Les propositions relatives à la Dette , ne sont que l'application du principe établi para d ...
... douanes du côté de la France , decla Prusse , et de la Belgique , ni subvenir aux frais d'une haute administration . MinhunN ont wiburti ni Les propositions relatives à la Dette , ne sont que l'application du principe établi para d ...
Stran 396
... douanes des états riverains n'auront rien de obamcommun avec les droits de navigation . On empêchera , par zoore ) des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions codes , douaniers ne mette des entraves à la navigation ...
... douanes des états riverains n'auront rien de obamcommun avec les droits de navigation . On empêchera , par zoore ) des dispositions réglementaires , que l'exercice des fonctions codes , douaniers ne mette des entraves à la navigation ...
Stran 451
... douanes de la Prusse et des deux Hesses et de celle de la Bavière et du Wurtemberg . En date du 21. Mai 1832 . ( Sammlung von Gesetzen etc. für Kurhessen . 1832 . Nro . XVII . Maj . ) " Da nach dem Artikel 12 des , unter dem 27. Mai ...
... douanes de la Prusse et des deux Hesses et de celle de la Bavière et du Wurtemberg . En date du 21. Mai 1832 . ( Sammlung von Gesetzen etc. für Kurhessen . 1832 . Nro . XVII . Maj . ) " Da nach dem Artikel 12 des , unter dem 27. Mai ...
Stran 460
... Douanes que vous m'avez ordonné de soumettre à la prochaine Session des Chambres , quoi qu'elle ne Borée aucune charge pour personne , et qu'elle soit la -suite d'une Stipulation diplomatique , *** Je suis avec un profond respect , Sire ...
... Douanes que vous m'avez ordonné de soumettre à la prochaine Session des Chambres , quoi qu'elle ne Borée aucune charge pour personne , et qu'elle soit la -suite d'une Stipulation diplomatique , *** Je suis avec un profond respect , Sire ...
Stran 461
... douanes , approuvé par le président des Etats - unis le 14. Juillet 1832 . ( Acts passed at the first session of the twenty - second Congress of The United States . Published by Authority . Washington , 1832. p . 187. ) 1 Sec . 1. Be it ...
... douanes , approuvé par le président des Etats - unis le 14. Juillet 1832 . ( Acts passed at the first session of the twenty - second Congress of The United States . Published by Authority . Washington , 1832. p . 187. ) 1 Sec . 1. Be it ...
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Priljubljeni odlomki
Stran 443 - The Citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale, donation, testament or otherwise...
Stran 443 - ... and they may take possession thereof, either by themselves or others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country, wherein the said goods are. shall be subject to pay in like cases.
Stran 406 - ... commandants des troupes respectives , pour l'évacuation des territoires , villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi , en même temps , les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes , places et lieux , aux commissaires qui seront désignés à cet effet , de part et d'autre. » Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut.
Stran 446 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy, without knowing that the same is...
Stran 443 - When any vessel, belonging to the citizens of either of the contracting parties, shall be wrecked, foundered, or shall suffer any damage on the coasts, or within the dominions of the other, there shall be given to them all assistance and protection, in the same manner which is usual and customary with the vessels of the nation where the damage happens, permitting them to unload the said vessel, if necessary...
Stran 446 - The articles of contraband before enumerated and classified, which may be found in a vessel bound for an enemy's port, shall be subject to detention and confiscation, leaving free the rest of the cargo and the ship, that the owners may dispose of them as they see proper. No vessel of either of the two nations shall be detained on the high seas on account of having on board articles of contraband, whenever the master, captain or supercargo of said...
Stran 205 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Stran 200 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Stran 443 - Both the contracting parties promise and engage formally to give their special protection to the persons and property of the citizens of each other...
Stran 201 - Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être.