Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1830-1834Dieterich, 1837 |
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Zadetki 1–5 od 100
Stran 3
... L'avantage de naitre le premier est une très gran- de marque d'amour que Dieu donne aux fils des rois qui doivent avoir d'autres frères : celui à qui il veut faire cet honneur domine les autres , qui doivent lui obéir et le regarder ...
... L'avantage de naitre le premier est une très gran- de marque d'amour que Dieu donne aux fils des rois qui doivent avoir d'autres frères : celui à qui il veut faire cet honneur domine les autres , qui doivent lui obéir et le regarder ...
Stran 4
Georg Friedrich Martens. 1830 communément pitié les autres enfans , ne voulurent pas que l'ainé cut tout , mais que chacun d'eux eût sa part ; néanmoins , les hommes savans dans les affai- res de succession , reconnaissant que la ...
Georg Friedrich Martens. 1830 communément pitié les autres enfans , ne voulurent pas que l'ainé cut tout , mais que chacun d'eux eût sa part ; néanmoins , les hommes savans dans les affai- res de succession , reconnaissant que la ...
Stran 9
... autres 1830 objets qu'ils trouvèrent à leur convenance . Mais indépendamment de ces griefs multipliés , l'insolence et la mauvaise foi du dey , dans l'affaire des juifs algériens Bacri et Busnach , ne laissèrent bientôt plus à S. M. d'autre ...
... autres 1830 objets qu'ils trouvèrent à leur convenance . Mais indépendamment de ces griefs multipliés , l'insolence et la mauvaise foi du dey , dans l'affaire des juifs algériens Bacri et Busnach , ne laissèrent bientôt plus à S. M. d'autre ...
Stran 21
... L'état sanitaire est toujours satisfaisant ; il n'y a dans l'armée que cinq fiévreux . Agréez etc. Comte DE BOURMONT ... autre manière ; et l'aga d'Alger , qui marchait à la tête de la milice , crut qu'une attaque lui offrirait des ...
... L'état sanitaire est toujours satisfaisant ; il n'y a dans l'armée que cinq fiévreux . Agréez etc. Comte DE BOURMONT ... autre manière ; et l'aga d'Alger , qui marchait à la tête de la milice , crut qu'une attaque lui offrirait des ...
Stran 39
... L'ennemi , dans ce mouvement , avait eu sans doute l'intention de réunir ... autre . J'étais cependant pu à même de suivre tous les mouvemens et de juger ... l'armée , " Tel est , Monseigneur , après le premier mouve- 1830 ment effectue ...
... L'ennemi , dans ce mouvement , avait eu sans doute l'intention de réunir ... autre . J'étais cependant pu à même de suivre tous les mouvemens et de juger ... l'armée , " Tel est , Monseigneur , après le premier mouve- 1830 ment effectue ...
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Priljubljeni odlomki
Stran 443 - The Citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale, donation, testament or otherwise...
Stran 443 - ... and they may take possession thereof, either by themselves or others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country, wherein the said goods are. shall be subject to pay in like cases.
Stran 406 - ... commandants des troupes respectives , pour l'évacuation des territoires , villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi , en même temps , les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes , places et lieux , aux commissaires qui seront désignés à cet effet , de part et d'autre. » Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut.
Stran 446 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy, without knowing that the same is...
Stran 443 - When any vessel, belonging to the citizens of either of the contracting parties, shall be wrecked, foundered, or shall suffer any damage on the coasts, or within the dominions of the other, there shall be given to them all assistance and protection, in the same manner which is usual and customary with the vessels of the nation where the damage happens, permitting them to unload the said vessel, if necessary...
Stran 446 - The articles of contraband before enumerated and classified, which may be found in a vessel bound for an enemy's port, shall be subject to detention and confiscation, leaving free the rest of the cargo and the ship, that the owners may dispose of them as they see proper. No vessel of either of the two nations shall be detained on the high seas on account of having on board articles of contraband, whenever the master, captain or supercargo of said...
Stran 205 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Stran 200 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Stran 443 - Both the contracting parties promise and engage formally to give their special protection to the persons and property of the citizens of each other...
Stran 201 - Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être.