1MP. CHAIX. 10123-4-04. Notre Circulaire n° 137 reproduisait la lettre par laquelle M. le Président du COMITÉ CENTRAL demandait à M. le Ministre de la Marine comment devrait être décomptée la compensation d'armement d'un navire, qui aura été armé pendant plus de trois cents jours et qui aura effectué des voyages au long cours et de cabotage international. La lettre reproduite ci-après, de M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, chargé par intérim du Ministère de la Marine, est la réponse à cette question. Par une lettre du 12 Mars dernier, vous m'avez demandé de vous faire connaître comment devra être opéré, dans l'établissement de la liquidation des compensations d'armement, le décompte d'un navire qui, ayant été armé plus de trois cents jours, aura effectué, à la fois, et des voyages de long cours et des voyages de cabotage international. Vous citez l'exemple d'un vapeur qui aura été armé pendant trois cents jours au long cours et cinquante jours au cabotage, et vous m'avez prié de répondre aux questions suivantes : Fera-t-on un pourcentage, ou bien laissera-t-on la compensation de long cours intacte, pour ne faire porter la réduction que sur les compensations de cabotage? Il y a lieu d'écarter tout d'abord la solution qui attribuerait un tant pour cent au long cours et un tant pour cent au cabotage; ce mode de procéder entraînerait, en effet, de nombreuses complications, et conduirait à des erreurs, au cours du travail déjà fort délicat des liquidations de compensations d'armement. Reste le dernier mode de procéder, qui laisse intacte la période de long cours, et ne fait intervenir que comme appoint la période de cabotage. J'ai l'honneur de vous informer que je suis tombé d'accord, avec mes collègues du Commerce et des Finances, pour reconnaître aux armateurs le droit de renoncer aux primes de cabotage résultant d'une première navigation, et de réclamer les allocations correspondantes à trois cents jours d'armement pour les voyages au long cours effectués dans la suite. Recevez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Signé E. COMBES. |