Report. .. Fr. 4.702.363 41 Avec les produits perçus pendant l'année 1903, elle a acheté, ainsi que le détail en a été donné plus haut sous la rubrique : « Placements effectués avec les produits de 1903 » : 9.000 francs de rente 3 0/0 ayant coûté Plus 4.401 obligations de chemins de fer français sur lesquelles, ainsi qu'il a été expliqué, une obligation a été achetée en remplacement d'une obligation amortie et une dizaine avec les produits de 1904, de telle sorte que la dépense applicable à la gestion 1903, n'a été que de . de. Le portefeuille représentait donc, à la fin de la gestion 1903, une valeur 297.292 43 1.985.737 43 Fr. 6.985.393 27 Le revenu du portefeuille se composait de 132.136 francs de rente 3 0/0 et de 79.344 francs en arrérages d'obligations nominatives de chemins de fer français, soit : 211.480 francs au total. qui doit être versé au fonds de réserve par application de l'article 15 de la loi du 21 Avril 1898, et qui sera prélevé sur les ressources de 1904, en compensation de l'abandon, à la gestion 1904, de valeurs pour une somme égale. 9.598 99 Le fonds de réserve possédait, au 31 Décembre 1902: 11.386 francs de rente ayant coûté . Il a été acheté, en 1903, avec les arrérages perçus : 294 francs de rente 3 0/0 ayant coûté. étant observé que la conversion des rentes 3 1/2 0/0 que possédait le fonds de réserve a eu pour conséquence de supprimer une partie des arrérages de l'échéance de Janvier 1903. Le fonds de réserve possédait donc au 31 Décembre 1903: A ce dernier chiffre, il convient d'ajouter le solde en numéraire à la fin de la gestion 1903, soit Ce qui donnait . . comme avoir du fonds de réserve. Le versement de l'excédent précité de . pour la gestion 1903, les ressources qui dépasseront ainsi, pour la première fois, le minimum de 500.000 francs imposé par l'article 15 de la loi du 21 Avril 1898, sans atteindre encore le maximum de 1.500.000 francs prévu par le même article de loi. TABLEAU IX, indiquant la disparition pour cause de limite d'age d'enfants TABLEAU X, indiquant la disparition pour cause de cumul du père ou de la mère, des secours pour enfants de moins de dix ans. TABLEAU XI, indiquant la disparition, pour cause de mort du père ou de la mère, TABLEAU XII, indiquant la suppression ou suspension d'allocations pour diverses causes (embarquement à titre professionnel, instances judiciaires, option en cas de second mariage). TABLEAU XIII, indiquant l'âge des pensionnaires au 31 Décembre 1902. SOMMES francs 270 192 48 Aperçu sur la situation de la Caisse de Prévoyance. Pour la première fois depuis la création de la caisse, le minimum de 300.000 francs imposé par l'article 15 de la Loi du 21 Avril 1898 pour le fonds de réserve a pu être atteint, grâce notamment aux ressources nouvelles instituées par les articles 4 et 21 de la Loi du 7 Avril 1902 sur la marine marchande. Mais on ne peut en tirer cette conclusion que l'avenir de l'institution se trouve maintenant assuré. Il ne faut pas perdre de vue que celle nouvelle source de revenus se tarira en partie dans quelques années, à une époque où les concessions antérieures d'allocations ne seront pas encore assez nombreuses pour que les extinctions puissent compenser les nouvelles pensions à accorder. L'Administrateur de l'Établissement des Invalides : Le rapport ci-dessus a été approuvé par le Conseil d'administration de la Caisse nationale de Prévoyance des marins français dans sa séance du 1er Juillet 1904. |