Placements effectués avec les produits de 1903.

Sur les produits de l'année 1903, il a été employé en achats de valeurs :

et que, par conséquent, toutes les ressources de 1903 avaient été absorbées à la clôture de la gestion, 28 Février 1904.

L'excédent de dépenses de 5.315 fr. 95 c. a été couvert par le remboursement au pair, en 1904, d'une obligation amortie et par un prélèvement sur les produits de 1904, afin de laisser intacte la réserve de 500.000 francs affectée aux secours aux victimes d'accidents de

mer.

Calcul des capitaux de garantie.

Les quatre premiers tableaux ci-après indiquent, pour les années antérieures à l'année 1903, les diminutions successives occasionnées, tant dans le montant des allocations servies que dans l'évaluation du capital de garantie, par les extinctions partielles ou totales des pensions ou secours pour cause de décès, de cumul ou de limite d'àge.

(1) Les diminutions de pensions ou de secours sont dues non seulement à la disparition de bénéficiaires, mais aussi à des réductions pour cause de cumul. Il peut donc arriver que le montant des pensions diminue alors même que le nombre des bénéficiaires serait immuable.

L'ensemble des pensions et secours restant à servir au 1er Janvier 1904, est récapitulé dans le tableau qui suit, avec le capital représentatif à constituer.

TABLEAU VI. Capital représentatif, au 31 Décembre 1903, des pensions viagères et des secours concédés pendant les années 1899, 1900, 1901, 1902 et 1903.

(Capital calculé au taux de 3 0/0 et d'après la table de mortalité de la Caisse nationale des retraites.)

Fixation du capital de garantie à constituer.

Il ressort des documents ci-dessus que le capital de garantie à constituer devrait être

mais il y a lieu de le majorer pour faire face aux charges pouvant résulter des cas de reversibilité échappant à tout calcul faute de données, soit le 10 0/0 comme les années précédentes

554.406 48

6.098.474 30

Le tableau comparatif ci-après permet d'apprécier dans quelles proportions ce capital de garantie s'est accru chaque année :

TABLEAU VII. Comparaison du capital représentatif au 31 Décembre de chaque année.

On remarquera que l'augmentation a été de beaucoup moindre en 1903 qu'en 1902, où elle avait été de 1.739.757 fr. 61 c.

Mode de constitution du capital de garantie pour 1903.

Avec les produits perçus avant le 1er Janvier 1903, la Caisse de Prévoyance avait acheté 125.832 francs de rente à 3 1/2 0/0 ramenés après conversion à 107.856 francs de rente 3 0/0. ayant coûté . .

15.280 francs de rente 3 0/0 ayant coûté.

. Fr.

3.673.631 25

507.564 76