Note du Comité Central des Armateurs de France sur la question

de Terre-Neuve.

LE « FRENCH-SHORE ».

La configuration de l'ile de Terre-Neuve est à peu près celle d'un triangle isocèle dont la base appartient en toute propriété aux Terre-Neuviens tandis que les deux côtés sont côtes françaises et sont appelées communément, pour cette raison, « French-Shore ».

(En réalité la côte française commence au Cap Saint Jean, et, passant par le Nord et descendant la côte occidentale de l'île, s'étend jusqu'au cap Raye).

Les iles françaises de Saint-Pierre et Miquelon se trouvent au Sud et au milieu de la base du triangle.

C'est le traité d'Utrecht (13 Mars-11 Avril 1713) modifié par les traités de Paris (10 Février 1763) et de Versailles (3 Septembre 1783) qui nous a donné ces avantages, lesquels consistent dans le droit exclusif de pêcher et de sécher le poisson sur le « French-Shore » et à cet effet d'établir des échafauds et cabanes temporaires sur une largeur de un mille à partir de la côte.

Malgré ces droits formels garantis par des traités, il n'y a pas que des Français qui soient établis sur le « French Shore » et qui y pêchent. Des concessions minières et agricoles ont été accordées à des Anglais sur cette partie de l'île qui a été organisée en districts. Dès 1837, l'Angleterre a tenté de substituer au monopole de la pêche française la théorie de la pêche simultanée de ses nationaux et des nôtres. Peu à peu (1857) nous avons laissé les Anglais venir y pêcher: au lieu que ce soit nous qui nous plaignions de cette concurrence, les Terre-Neuviens considèrent que les Français sont des rivaux gênants qu'ils s'efforcent d'évincer, ainsi qu'on va le voir.

SITUATION ACTUELLE.

En 1887, afin d'entraver la pêche française, le Parlement de Terre-Neuve a interdit, par le « Bait-Bill »>, aux pêcheurs Anglais de la côte Sud de venir nous vendre à Saint-Pierre de la boëtte (appât), ce qu'ils avaient l'habitude de faire depuis de longues années. A cet effet, un véritable blocus de Saint-Pierre-Miquelon a été établi par un bâtiment colonial armé avec des policemen. Des dispositions parallèles à celles du « Bait-Bill» frappent les navires français qui voudraient venir se procurer de la boëtte dans les havres de la côte Sud de Terre-Neuve d'un droit prohitif de 8 dollars et demi par tonneau de jauge.

Heureusement que depuis 1888, les Français ont trouvé, en pleine mer, sur les bancs, un appât nouveau, un coquillage appelé « bulot » qui leur a bien permis, avec un supplément de travail, de parer en partie en « Bait-Act », c'est-à-dire de se passer de la boëtte recueillie sur la côte de TerreNeuve. Malheureusement, la pêche intensive de ce coquillage le fait diminuer rapidement, et sa disparition complète est prochaine.

UTILITÉ DU « FRENCH-SHORE ».

Les pêcheurs français trouvent bien au « French-Shore » la boëtte indispensable à leur industrie. Malheureusement la morue a émigré du « French-Shore» depuis plusieurs années et les Français ont été conduits à venir la pêcher loin de cette côte, sur des bancs que l'on rencontre en pleine mer.

La distance qui sépare ces bancs du « French-Shore » est de plusieurs centaines de milles. Cette distance est déjà un obstacle pour nos pêcheurs obligés de faire la navette entre les bancs et le << French-Shore »; mais par surcroît, le régime des vents et des courants entrave encore cette opération qui est d'autant plus délicate que la boëtte se conserve moins longtemps à bord.

Aussi, tant que l'on trouvera des bulots sur les bancs, nos pêcheurs n'auront-ils pas besoin de revenir au « French-Shore ». Mais que le bulot vienne à manquer, comme l'a fait cet autre appât qu'est l'encornet, le succès de la pêche sera compromis. C'est ce qui est arrivé l'an dernier : l'appât a été peu abondant sur le banc, aussi la pêche des Français a-t-elle été désastreuse (d'un rendement inférieur de moitié à celui de l'année précédente); au contraire, la boëtte ayant été abondante sur la côte de Terre-Neuve, les Anglais ont eu une pêche fructueuse, plus fructueuse même que celle de l'année précédente.

On voit donc que ce nous est une obligation absolue, sous peine de courir le risque de voir disparaître un jour notre industrie de pêche, de nous réserver le droit formel de nous procurer sur la côte de Terre-Neuve l'appât indispensable à la pêche. Tel est un des avantages du « French Shore >> qui pourrait devenir plus précieux encore, lorsque la morue, changeant son habitat, reviendrait sur cette côte après l'avoir abandonnée.

ANTAGONISME DES PÊCHEURS FRANÇAIS ET ANGLAIS.

Avant d'aller plus loin, il est bon d'indiquer les vrais motifs de la campagne menée par la colonie anglaise de Terre-Neuve contre nos droits et prérogatives au « French-Shore ». Il faut voir la cause de cet antagonisme dans la constitution du Gouvernement de l'île qui est dirigée par une aristocratie bourgeoise formée par quelques grosses maisons de commerce.

Les pêcheurs anglais de la côte Sud qui venaient nous vendre de l'appât à Saint-Pierre, pour un million de francs chaque année, achetaient aux négociants français de notre colonie une partie des marchandises dont ils avaient besoin. C'était donc une concurrence sérieuse faite aux maisons de Saint-John, concurrence à laquelle celles-ci ont mis fin d'une façon indirecte par le « Bait-Bill ».

On a vu comment, grâce au bulot, nos pêcheurs ont tourné, en partie, l'entrave que cette loi apportait à leur industrie. Il n'en a pas fallu davantage pour attiser la campagne menée par les Terre-Neuviens contre nos droits et prérogatives au « French-Shore » et contre les primes allouées à nos navires pêcheurs. Dans des articles intitulés « French pigs' bounty fed (1) » la presse de TerreNeuve n'a cessé de réclamer contre ces primes à la faveur desquelles les pêcheurs français sont accusés de faire à leurs rivaux Terre-Neuviens une concurrence ruineuse.

L'ACCORD FRANCO-ANGLAIS.

Cette convention abandonne le « French-Shore » aux Anglais, soit 800 kilomètres de côtes, c'est à dire tous nos droits territoriaux. Nos rivaux ne pouvaient pas mettre en valeur cette étendue de territoire précisément à cause des droits que nous tenions du traité d'Utrecht. La nouvelle convention va leur permettre de développer dans l'île le réseau des chemins de fer, d'exploiter ses riches filons miniers, de cuivre, d'amiante, de plomb argentifère, ses carrières de beau marbre blanc, ses forêts qui donneront naissance à l'industrie première du papier, enfin et surtout d'y pratiquer la pêche. Les dépêches parvenues récemment de Terre-Neuve (2), témoignent de l'allégresse avec laquelle la convention a été accueillie par la population de l'île qui l'appelle « un immense bienfait pour la colonie ». La presse de Saint-John prévoit déjà l'abandon par la France de sa colonie de SaintPierre et Miquelon, comme une conséquence inévitable de nos renonciations d'aujourd'hui. Le Trade-Review de Saint-John, dans un article intitulé « Our Right» déclarait même que notre colonie devait obligatoirement revenir au Gouvernement de Terre-Neuve.

En échange du « French-Shore, » qu'est-ce que le nouvel accord garantit à nos pêcheurs? Rien. Il leur laisse » seulement le droit de pêcher sur le « French-Shore » toute espèce de poisson, y compris la boëtte ainsi que les crustacés. Ils pourront aussi pêcher à l'embouchure des rivières

(1) a Cochons de Français engraissés avec les primes. »

(2) Voir le Temps du 12 Avril.

mais sans pouvoir cependant dépasser une ligne droite qui serait tirée de l'un à l'autre des points extrêmes du rivage entre lesquels la rivièra se jette dans la mer.

Il convient de dénoncer cette première réserve et aussi celle qui consiste à nous interdire l'usage d'engins de pêche fixes sans la permission des autorités.

En effet, quelle est cette ligne droite qui limite l'embouchure des rivières? Comme chaque baie de la côte et elles sont très nombreuses les baies reçoit une rivière de l'intérieur, il serait à craindre que le droit de pêche fût interdit dans chaque baie assimilable à un estuaire. Comme le hareng et le capelan, dont on se sert pour la pêche sur les bancs, ne se trouvent que dans les baies, comme d'autre part, le hareng ne se prend qu'avec des filets postés à demeure, on aperçoit le danger des réserves précitées qui pourraient se traduire par autant d'entraves apportées à la pêche de la bcëtte, et partant, à l'exercice de notre industrie de pêche à la morue.

Les avantages accordés aux Anglais sont donc doublement considérables, qu'ils soient clairement stipulés, comme l'abandon de notre territoire, ou en découlent naturellement, telle l'entrave apportée à notre pêche en retirant à nos navires le dernier moyen qui leur restait de se procurer de l'appåt.

C'est pourquoi il est indispensable que nous obtenions, comme sauvegarde, le libre commerce de la boëtte sur la côte Sud de Terre-Neuve : c'est-à-dire, ou bien le retrait du « Bait-Bill », ou bien l'abolition des droits prohibitifs auxquels sont soumis les navires français sur la côte Sud de Terre-Neuve où ils n'acquitteraient plus, désormais, que le droit de feu actuel qui est de 25 cents ou 1 fr. 35 c.; enfin la faculté pour eux de se procurer librement l'appât nécessaire à la pêche.

IMPORTANCE DE NOTRE INDUSTRIE DE PÊCHE.

Les pêcheurs anglais de Terre-Neuve peuvent pratiquer la pêche sans frais, avec des embarcations, comme le font les petits pêcheurs de nos côtes. Quand la pêche ne rend pas, ils s'adonnent à la culture de la terre.

Les Français, au contraire, étant à plus de 4.000 kilomètres des lieux de pêche, sont obligés de procéder à des armements considérables. Ils équipent et arment à grands frais des navires qui font une véritable navigation de long-cours avant d'atteindre les bancs de Terre-Neuve.

Ces armements, qui sont faits pour la plupart dans nos ports de Fécamp, Granville, Saint-Malo, Saint-Servan et Cancale, emploient 12.000 inscrits maritimes. Les salaires en argent de ces marins s'élèvent à douze millions de francs par campagne de pêche, et leur nourriture coûte une pareille somme à leurs armateurs.

Cette pêche, qui se pratique en plein Atlantique Nord c'est-à-dire sous un climat et sur une mer qui comptent parmi les plus durs du globe, constitue une excellente école à laquelle se forment le plus grand nombre de nos marins. C'est la pépinière de notre Inscription Maritime, c'est-à dire de la marine de commerce, et partant, de notre marine de guerre.

C'est pourquoi des primes d'encouragement pour les grandes pêches ont été consenties, non pas, comme on le croit généralement, pour favoriser une industrie, mais bien pour développer l'Inscription Maritime, dont la pêche à la morue constitue la source la plus précieuse de recrutement.

Sans la prime, les armateurs français devraient renoncer à leur industrie, car la prime, loin d'être un bénéfice, n'est pour eux que la compensation des charges d'armement nécessitées par l'éloignement des lieux de pêche. Ceci explique les attaques incessantes dirigées par les Terre-Neuviens contre notre système protecteur : les Anglais savent bien que demander la suppression des primes aux grandes pêches, c'est réclamer l'abandon de leurs parages par les pêcheurs français.

Toute la côte française, depuis Fécamp jusqu'à Bayonne et la côte méditerranéenne environnant Marseille, participe à l'industrie de la pêche de la morue, qui alimente aussi des industries connexes comme celle de la construction navale en bois, car tous les navires pêcheurs où chasseurs sont aujourd'hui construits en France.

Le commerce d'importation auquel elle donne lieu se chiffre annuellement par 75 millions de francs. Le nombre total d'hommes qu'elle emploie, aussi bien pour la capture du poisson que pour

son transport et pour son séchage atteint 20.000. Oa sèche en France 40.000 tonnes de morues, d'une valeur de 24 millions de francs.

La production mondiale de la morue qui est annuellement de 270.000 tonnes, se répartit ainsi :

La moitié de la pêche française est consommée chez nous et même les deux tiers, si l'on tient compte de la consommation faite par les colonies; un tiers seulement est exporté en Espagne et en Italie principalement. Les pêches étrangères, au contraire, sont entièrement exportées dans les pays de consommation qui sont l'Espagne, l'Italie, le Levant, le Brésil, la Barbade, les Guyanes, le Vénézuela, Cuba, Porto-Rico, la Jamaïque, etc. Ces pays, qui absorbent environ 180.000 tonnes de morues ne reçoivent guère plus de 15.000 tonnes de merues d'origine française.

La concurrence française faite aux pêcheurs terre-neuviens sur les marchés de consommation est donc insignifiante, mais nos pêcheurs venant rivaliser avec ceux de Terre-Neuve dans les mêmes parages, ces derniers se sont toujours efforcés de les éloigner, en dépit de nos droits et prérogatives. Tel est le but de la campagne menée à Terre-Neuve contre les Français depuis une quinzaine d'années.

CONCLUSIONS.

Si nous ne voulons pas voir disparaître notre industrie de pêche en abandonnant le « FrenchShore », il faut exiger, comme corollaire de cet abandon, le retrait du « Bait-Bill ». Laisser atteindre notre industrie de pêche ce serait laisser atteindre notre marine; au surplus, à quoi servirait d'augmenter notre empire colonial si ce devait être au détriment de nos marines commerciale et militaire, qui sont indispensables l'une et l'autre à nos colonies?

Un moyen s'offre à nous de reprendre la conversation diplomatique. La convention qui sera soumise à l'approbation des Parlements français et anglais porte que la pêche prendra fin à la date du 20 Octobre de chaque année. Or, les Américains qui ont l'habitude de venir pêcher, soit la boëtte, soit le hareng, pendant l'hiver, ont déjà fait entendre leurs protestations. Le Cabinet de Washington a déclaré à celui de Londres qu'il n'était pas admissible que la durée de la pêche fût limitée dans un document diplomatique.

Notre diplomatie doit saisir cette occasion de signaler au Cabinet de Londres la mesure restrictive contre laquelle protestent les Américains. En ce qui nous concerne, la mesure précitée s'allie encore moins avec les principes d'entente cordiale échangés entre l'Angleterre et la France. Ces considérations commandent, à tous les égards, que la convention soit revue dans un sens plus libéral.

Voici les modifications que demande le COMITÉ CENTRAL DES ARMATEURS DE FRANCE au nom de la marine marchande tout entière.

I. — Deuxième paragraphe de l'art. 2, deuxième ligae: après les mots « havre de cette côte », ajouter les mots, « y pêcher ».

Supprimer la partie suivante de cet article :

"... ils pourront aussi pêcher à l'embouchure des rivières, sans toutefois pouvoir dépasser une ligne droite qui serait tirée de l'un à l'autre des points extrêmes du rivage entre lesquels la rivière se jette dans la mer. Ils devront s'abstenir de faire usage d'engins de pêche fixes « stake-nets and fixed engines >> sans la permission des autorités locales.

II. Stipuler que le Gouvernement Britannique s'engagera pour le Gouvernement de Saint-John à rapporter la loi dite « Bait-Act » et à n'empêcher ultérieurement le commerce d'exportation de la boëtte par aucun acte, réglement intérieur, prohibition, impôt supplémentaire, taxe spéciale, etc., sur les navires battant pavillon français.

Il est en effet absolument indispensable de lier la colonie anglaise par une disposition formelle et d'empêcher le Parlement de Terre-Neuve d'user de l'indépendance dont il jouit pour rétablir le « Bait-Bill » dans un avenir plus ou moins prochain.

V.

Lettre du Syndicat des Armateurs à la Grande Pêche des Iles Saint-Pierre et Miquelon.

(Délibérations des 19 et 25 Avril 1904.)

Depuis plusieurs années déjà, il a été beaucoup question dans la presse d'un abandon projeté de nos droits de pêche au « French-Shore. » Toutes les Chambres de Commerce, tous les Syndicats d'armateurs des ports armant à la pêche à la morue, y compris le nôtre, ont maintes fois protesté contre tout abandon de nos droits, et, chaque fois, le Gouvernement a répondu qu'il n'avait jamais été question d'abandon et qu'il n'en serait jamais question sans que l'avis préalable des intéressés ait été entendu.

Or nous venons d'apprendre, par de nombreux télégrammes, qu'un traité avait été signé entre les Gouvernements français et anglais, aux termes duquel :

1o La France abandonne les droits exclusifs de pêche, de sécherie, etc.; que lui ont donnés au

<< French-Shore », les traités d'Utrecht et de Versailles;

2o Elle conserve le droit de pêche dans les eaux territoriales de morue, boëtte, homard, etc. du mois d'Avril au 20 Octobre;

3o Elle gagne le droit pour ses pêcheurs de s'approvisionner de boëtte sur ce même « FrenchShore » et obtient que le « Bait-Bill » cesse d'y être appliqué;

4o Elle se réserve pour ses armateurs et ses marins, le droit à une indemnité;

5o Les Anglais et les Américains auront seuls le droit de continuer la pêche de la morue et des boëttes pendant l'hiver.

Nous savons, en outre, que les habitants de Saint-Jean de Terre-Neuve ont entonné des chants d'allégresse et illuminé leurs maisons quand ils ont connu le texte officiel du traité; texte que nous ne connaissons que par les analyses qui nous en ont été câblées de France et que nous avons tout lieu de croire être dans le vrai.

Nous comprenons la joie des Terre-Neuviens: ils reçoivent tout et ils ne donnent rien, absolument rien.

Par contre, la colonie est dans les transes: elle perd tout sans la moindre compensation. La compensation..., elle existe sur le papier pour qui ne connaît rien au « French-Shore », ni de ce qui s'y attache, et c'est tout...

Cette compensation, la seule, consisterait en ce que nous gagnons le droit de pêcher les boëttes jusqu'au 20 Octobre et que nous obtenons l'abrogation du « Bait-Bill » sur le « French-Shore. »

Mais, ce droit, nous l'avons toujours eu : c'était notre propriété exclusive et les Terre-Neuviens eux-mêmes ne l'avaient pas. Quant au <«< Bait-Bill », il n'en a jamais été fait application au << French-Shore, et il ne pouvait en être fait application en raison même de notre droit exclusif de pêche.

En disant que nous conservons le droit de pêcher le homard, on joue sur les mots. N'ayant plus droit d'avoir des établissements à terre, la préparation des conserves de homard devient impossible pour nous. Le droit est donc absolument négatif.

De tous nos droits, il ne nous reste plus que celui de pêcher dans les eaux territoriales, c'està-dire en deçà des 3 milles.