Circulaire, Izdaje 151–200Imp. Chaix, 1904 |
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Zadetki 1–5 od 34
Stran
... inscrit sur une planchette placée dans l'embarcation ou attachée au radeau . ART . 12 . Tous les jours , à l'heure ... inscrits au journal de bord . Les administrateurs des quartiers devront s'assurer , aussi fréquemment que possible ...
... inscrit sur une planchette placée dans l'embarcation ou attachée au radeau . ART . 12 . Tous les jours , à l'heure ... inscrits au journal de bord . Les administrateurs des quartiers devront s'assurer , aussi fréquemment que possible ...
Stran
... inscrits maritimes accidentés au cours d'une navigation maritime , en faveur de qui la loi du 24 Avril 1898 a ... inscrits , et les prélèvements sur les salaires des inscrits , courant au moment de l'accident comme pendant les ...
... inscrits maritimes accidentés au cours d'une navigation maritime , en faveur de qui la loi du 24 Avril 1898 a ... inscrits , et les prélèvements sur les salaires des inscrits , courant au moment de l'accident comme pendant les ...
Stran
... inscrits maritimes ( Art . 1er ) . Cette Caisse est alimentée par les cotisations perçues sur les salaires des marins , par des versements imposés aux armateurs ( art . 2 , 3 et 4 ) ; enfin l'article 5 porte que les inscrits atteints de ...
... inscrits maritimes ( Art . 1er ) . Cette Caisse est alimentée par les cotisations perçues sur les salaires des marins , par des versements imposés aux armateurs ( art . 2 , 3 et 4 ) ; enfin l'article 5 porte que les inscrits atteints de ...
Stran 2
... inscrits et celui des dockers , unis pour une si mauvaise cause , s'ap- pliquent , pour faire triompher de telles prétentions , à terroriser les autorités et les armateurs par leurs menaces constantes de grève , compromettant gravement ...
... inscrits et celui des dockers , unis pour une si mauvaise cause , s'ap- pliquent , pour faire triompher de telles prétentions , à terroriser les autorités et les armateurs par leurs menaces constantes de grève , compromettant gravement ...
Stran 3
... inscrits et des dockers , sont réintégrés dans leurs fonctions sur leurs navires respectifs ( ce troisième point étant la conséquence légale des deux premiers ) . Nous affirmons que les Pouvoirs publics ont seuls qualité pour ...
... inscrits et des dockers , sont réintégrés dans leurs fonctions sur leurs navires respectifs ( ce troisième point étant la conséquence légale des deux premiers ) . Nous affirmons que les Pouvoirs publics ont seuls qualité pour ...
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Pogosti izrazi in povedi
12 décembre 22 Juin 26 janvier 7 Avril 9 octobre allemandes anglais assureurs Attendu Avarié par abordage Bait-Bill Bayonne boëtte bord Brosse et Fouché brute totale capitaine CENTRAL DES ARMATEURS chargement Chargeurs de l'Ouest Chargeurs Réunis chemins de fer CIRCULAIRE clause COMITÉ CENTRAL Compagnie France-Baltique compensations d'armement Considérant Convention Cunard D'Orbigny Décret du 24 déduction Dreyfus et Cie Dunkerque émigrants Encre Lorilleux Faustin et Cie février Fraissinet et Cie French-Shore Gouvernement Havre ibid IMPRIMERIE CHAIX jauge brute jauge nette jaugeage Juillet l'appareil moteur l'armateur l'article l'équipage largeur ligne Cunard marchandises marine marchande Maritimes à Vapeur mars Marseille Méditerranée Messageries Maritimes Messageries Maritimes Marseille mesurage Ministre du Commerce Miquelon Nantes Neveu et Cie NOMS TONNAGE novembre Paimpol passagers pêche pêcheurs pont supérieur Port-de-Bouc ports Président primes promulgation RANG DES NAVIRES Rochelle RUE BERGERE Rue Chauveau-Lagarde Saint-Malo Saint-Nazaire Saint-Pierre septembre 1902 sera Syndicat tarifs Terre-Neuve tonnage brut vaigrage Voiliers
Priljubljeni odlomki
Stran 14 - Le Président de la République française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté le Sultan du Maroc ; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc., etc.
Stran 14 - Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, Son Excellence Monsieur Paul Cambon, Ambassadeur de la République française près Sa Majesté le Roi...
Stran 17 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES...
Stran 14 - Terre-Neuve, en restant soumis aux règlements locaux en vigueur; ils pourront aussi pêcher à l'embouchure des rivières sans toutefois pouvoir dépasser une ligne droite qui serait tirée de l'un à l'autre des points extrêmes du rivage entre lesquels la rivière se jette dans la mer. Ils devront s'abstenir de faire usage d'engins de pêche fixe (stake-nets and fixed engines) sans la permission des autorités locales.
Stran 16 - Dallul-Maoïtri', la frontière suivra cette ligne médiane jusqu'à sa rencontre avec la circonférence d'un cercle décrit du centre de la ville de Sokoto avec un rayon de 160.932 mètres (100 milles).
Stran 20 - Afin d'assurer le libre passage du canal de Suez, le Gouvernement de Sa Majesté britannique déclare adhérer aux stipulations du traité conclu le 29 octobre 1888, et à leur mise en vigueur. Le libre passage du canal étant ainsi garanti, l'exécution de la dernière phrase du paragraphe 1 et celle du paragraphe 2 de l'article 8 de ce traité resteront suspendues.
Stran 17 - Britannique déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique de l'Egypte. De son côté, le Gouvernement de la République Française déclare qu'il n'entravera pas l'action de l'Angleterre dans ce pays, en demandant qu'un terme soit fixé à l'occupation britannique ou de toute autre manière et qu'il donne son adhésion au projet de décret khédivial qui est annexé au présent arrangement, et qui contient les garanties jugées nécessaires pour la sauvegarde des intérêts des...
Stran 18 - Dans les navires mus par la vapeur ou par toute autre puissance mécanique exigeant une chambre des machines, déduction est faite des espaces occupés par l'appareil moteur ou nécessaires à son fonctionnement, ainsi que de ceux occupés par les magasins ou soutes à charbon, lorsque ces magasins ou soutes sont établis à titre permanent et installés de telle sorte que le charbon puisse être immédiatement versé dans l'emplacement occupé par les machines. Maximum de la déduction. — Dans...
Stran 4 - ... ayant pour objet la création d'une caisse de prévoyance entre les marins français contre les risques et accidents de leur profession...
Stran 16 - ... suivra l'arc septentrional de ce cercle jusqu'à un point situé à 5 kilomètres au Sud du point d'intersection avec ledit arc de cercle de la route de Dosso à Matankari par Maourédé.