 Dans les navires mus par la vapeur ou par toute autre puissance mécanique exigeant une chambre des machines, déduction est faite des espaces occupés par l'appareil moteur ou nécessaires à son fonctionnement, ainsi que de ceux occupés par les magasins...  Circulaire - Stran 18avtor: Comité central des armateurs de France - 1904Celotni ogled - O knjigi
 | France - 1873 - 944 strani
...DÉDUCTIONS l'OCR LES NAVIRES Л VAPEUR. '• • ' . . i., ' 3 PH1NCIIM! GÉNÉRAL DE LA DÉDUCTION. sanee mécanique exigeant une chambre des machines, déduction...établis à titre permanent et installés de telle sorle que le charbon puisse être immédiatement versé dans l'emplacement occupé par les machines.... | |
 | 1873 - 1044 strani
...principe équitable que le décret de M. Thiers, du 24 décembre 1872, sanctionnait.— « Art. 14 : Dans les navires mus par la vapeur ou par toute autre...faite des espaces occupés par l'appareil moteur ou nécessaire à son fonctionnement, ainsi que ceux occupés par les magasins ou soûles à charbon,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 strani
...tonnage net (register tonnage) on jauge officielle des navires à voiles. Navires à vapeur. Art. 14. Dans les navires mus par la vapeur ou par toute autre puissance mécanique on déduit: || 1. Les mêmes espaces que pour les navires à voiles (art. 12) avec la limitation de... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 strani
...III. — Déductions pour tes navires à vapeur. Principe général de la déduction. — Art. 14. — Dans les navires mus par la vapeur ou par toute autre...établis à titre permanent et installés de telle .«orte que le charbon puisse ôtre immédiatement versé dans l'emplacement occupé par les machines.... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 strani
...pour les navires à vapeur. Principe général de la déduction. — ART. 14. Dans les navires mâs par la vapeur ou par toute autre puissance mécanique...faite des espaces occupés par l'appareil moteur ou nécessaire à son fonctionnement, ainsi que de ceux occupés par les magasins ou soutes à charbon,... | |
 | 1912 - 1072 strani
...des Douanes, n° du ifi septembre 1911, p. 2/48) L'article \l\ du décret du 24 mai 1878 dispose que, dans les navires mus par la vapeur ou par toute autre...puissance mécanique exigeant une chambre des machines, les espaces occupés par l'appareil moteur ou nécessaires à son fonctionnement ainsi que les magasins... | |
 | Austria - 1888 - 932 strani
...tonnage uet (register touiiage) ou jange officielle des navires ä volles. Navires a Vapetir. Art. 14. Dans les navires mus par la vapeur ou par toute autre puissance meeanique, on d6"duit: 1er Les memes espaces que pour lea navü-es ä voiles (Article 12) avec la limitation... | |
 | François Philippe Voisin - 1902 - 342 strani
...tonnage net (register tonnage) ou jauge officielle des navires à voiles. NAVIRES A VAPEUR ART. 14. — Dans les navires mus par la vapeur ou par toute autre puissance mécanique, on déduit : 1° Les mCmes espaces que pour les navires à voiles (art. 12) avec la limitation de 5... | |
 | Turkey - 1902 - 632 strani
...tonnage net (regtster tonnaye) ou jauge officietle des navires à voiles. NAVIRES A VAPEUR. ART. 11. — Dans les navires mus par la vapeur ou par toute autre puissance mécanique, on déduit : 1° Les memes espaces que pour les navires à voiles (art. 12). avec la limitation de... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1909 - 948 strani
...à vapeur. Principe général de la déduction. — Dans les navires mus par la vapeur ou par tout autre puissance mécanique exigeant une chambre des...telle sorte que le charbon puisse être immédiatement verse dans l'emplacement occupé par les machines. Maximum de la déduction. — Dans aucun cas, cette... | |
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