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" Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, Son Excellence Monsieur Paul Cambon, Ambassadeur de la République française près... "
Circulaire - Stran 14
avtor: Comité central des armateurs de France - 1904
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1857 - 1432 strani
...respectivement les Gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : 2. XI' Séné. 4i . : . fc'ï P, r № i- ? . v Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1887 - 664 strani
...manière plus stable les relations commerciales entre la Belgique et l'Espagne, ont résolu de signer une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Sa Majesté le roi des Belges, Son Excellence M. Edouard Anspach, commandeur de l'ordre de Leopold...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièina 71

1905 - 388 strani
...Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, et le Président de la République Française, ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: || Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 89–90

1904 - 810 strani
...PaysBas, Désirant faciliter les relations commerciales entre la France et les colonies néerlandaises, ont décidé de conclure une convention à cet effet...plénipotentiaires respectifs, Le Président de la Republique française : M. Baylin de Monbel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de...
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Actes du Parlement de la puissance du Canada, Kolièine 7–8

Canada - 1908 - 1226 strani
...d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Kolièina 62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays , ont décidé de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : '" Décret inséré au Journal officiel du i" novembre 1907. Le Président de la République française...
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Recueil des traités de la France, Kolièina 7

France - 1880 - 720 strani
...respectivement les Gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : SM l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Victor Fialin, comte de Persigny, Sénateur,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 9

Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 strani
...durant la présente guerre , ont résolu de conclure une convention d'arbitrage; et, à cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, le sieur Adolphe baron d'Avril, ministre plénipotentiaire de lre classe, officier de l'ordre national...
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Recueil des traités de la France, Kolièina 14

France - 1884 - 342 strani
...durant la présente guerre, ont résolu de conclure une convention d'arbitrage ; et, à cet effet, ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, le sieur Adolphe, baron d' AVRIL, Ministre plénipotentiaire de i"i classe, officier de l'ordre national...
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Revue internationale du droit maritime, Kolièina 26

1911 - 996 strani
...Ayant reconnu l'utilité de fixer de commun accord certaines règles uniformes en matière d'abordage, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suivent les noms des délégués signataires), Lesquels, à ce...
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